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LU
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Règlement grand-ducal du 15 mars 2017 portant fixation du nombre des conseillers communaux à attribuer à chaque commune - RECTIFICATIF.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Règlement grand-ducal du 15 mars 2017 portant fixation du nombre des conseillers communaux à attribuer à chaque commune - RECTIFICATIF.
Art. 1 — Règlement grand-ducal du 15 mars 2017 portant fixation du nombre des conseillers communaux à attribuer à chaque commune - RECTIFICATIF.
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N° 337 du 28 mars 2017
Règlement grand-ducal du 15 mars 2017 portant fixation du nombre des conseillers communaux à
attribuer à chaque commune - RECTIFICATIF.
Au Mémorial A - N°291 du 17 mars 2017, à la page 2, dans la colonne « Population de résidence ou loi de
base » il y a lieu de lire pour la commune de Beckerich « 2490 » au lieu de « 4490 ».