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Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, signée à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation de Monaco - RECTIFICATIF.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, signée à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation de Monaco - RECTIFICATIF.
Art. 1 — Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, signée à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation de Monaco - RECTIFICATIF.
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N° 430 du 24 avril 2017
Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations
sportives et notamment de matches de football, signée à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation
de Monaco - RECTIFICATIF.
Au Mémorial A - N° 284 du 16 mars 2017, le texte est à remplacer par le texte suivant
« Il résulte d’une notification du Secrétaire général du Conseil de l’Europe qu’en date du 2 mars 2017,
Monaco a dénoncé la Convention désignée ci-dessus avec effet au 1
er octobre 2017.
»