Legislator Jurisprudence & Législation
rect_2017_02_13_a396 LU

Arrêté grand-ducal du 13 février 2017 portant publication de l’arrangement administratif pour l’application de la convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République argentine et de l’arrangement administratif pour l’application de la convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République orientale de l’Uruguay - RECTIFICATIF.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

Arrêté grand-ducal du 13 février 2017 portant publication de l’arrangement administratif pour l’application de la convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République argentine et de l’arrangement administratif pour l’application de la convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République orientale de l’Uruguay - RECTIFICATIF.

N° 396 du 10 avril 2017

Arrêté grand-ducal du 13 février 2017 portant publication de l’arrangement administratif pour

l’application de la convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la

République argentine et de l’arrangement administratif pour l’application de la convention de sécurité

sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République orientale de l’Uruguay - RECTIFICATIF.

Au Mémorial A - N° 205 du 15 février 2017, à la page 1, le lieu de signature « Palais de Luxembourg, le

13/02/2017.» est à remplacer par le lieu de signature suivant

« Crans, le 13 février 2017.

»

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →