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Règlement grand-ducal du 2 février 2017 remplaçant l’annexe II du règlement grand-ducal modifié du 17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d’usage - RECTIFICATIF.
Texte législatif (1 Articles)
N° 206 du 16 février 2017
Règlement grand-ducal du 2 février 2017 remplaçant l’annexe II du règlement grand-ducal modifié du
17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d’usage - RECTIFICATIF.
Au Mémorial A - N° 190 du 10 février 2017, à la page 1, le préambule est à lire comme suit
« Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau ,
Vu la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets ;
Vu la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux
véhicules hors d’usage ;
Vu la directive (UE) 2016/774 de la Commission du 18 mai 2016 modifiant l’annexe II de la directive
2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage ;
Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des salariés et de la Chambre des métiers ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement, et après délibération du Gouvernement en conseil ; »