Règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection des salariés contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail - RECTIFICATIF.

N° 248 du 8 mars 2017

Règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection des salariés contre les risques

liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail - RECTIFICATIF.

Au Mémorial A n° 235 du 22 novembre 2016, page 4360 l’Annexe III concernant les valeurs limites

d’exposition professionnelle est à lire comme suit

«

ANNEXE III

Valeurs limites d'exposition professionnelle

Valeurs limites

Dénomination

Einecs (1)

CAS (2)

mg/m3(3)

Ppm(4)

Observations

Mesures

transitoires

Benzène

200-753-7

71-43-2

3,25(5)

1(5)

Peau(6)

Chlorure de vinyle

monomère

200-831

75-01-4

7,77(5)

3(5)

Poussières de bois

durs

2,00(5) (7)

»

(1) EINECS: inventaire européen des produits chimiques commercialisés (European Inventory of Existing

Chemical Substances)

(2) CAS: numéro du Chemical Abstract Service

(3) mg/m3 = milligrammes par mètre cube d’air à 20°C et 101,3 kPa (760 mm de pression de mercure)

(4) ppm = parties par million en volume dans l’air (ml/m3)

(5) Mesurées ou calculées par rapport à une période de référence de huit heures

(6) Une pénétration cutanée s’ajoutant à l’inhalation réglementée est possible

(7) Fraction inhalable, si les poussières de bois durs sont mélangées à d’autres poussières de bois, la

valeur limite s’applique à toutes les poussières de bois présentes dans le mélange