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Loi du 31 août 2016 portant approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant la protection réciproque d’informations classifiées, signé à Londres, le 8 septembre 2015.
Texte législatif (3 Articles)
Loi du 31 août 2016 portant approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de
Luxembourg et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
concernant la protection réciproque d’informations classifiées, signé à Londres, le 8 septembre
2015. – RECTIFICATIF.
La publication de la loi du 31 août 2016 au Mémorial A – N° 180 du 2 septembre 2016 est à remplacer par la
publication suivante
Loi du 31 août 2016 portant approbation de
– l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant la protection réciproque
d’informations classifiées, signé à Londres, le 8 septembre 2015;
– l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la
République de Chypre concernant l’échange et la protection réciproque d’informations classifiées,
signé à Luxembourg, le 3 septembre 2015.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 14 juin 2016 et celle du Conseil d’Etat du 21 juin 2016 portant qu’il
n’y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
Est approuvé l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant la protection réciproque d’informations classifiées,
signé à Londres, le 8 septembre 2015.
Est approuvé l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la
République de Chypre concernant l’échange et la protection réciproque d’informations classifiées, signé à Luxembourg,
le 3 septembre 2015.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux
que la chose concerne.
Le Ministre des Affaires étrangères
Château de Berg, le 31 août 2016.
et européennes,
Henri
Jean Asselborn
Doc. parl. 6962; sess. ord. 2015-2016.
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck