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Loi du 31 août 2016 concernant le transfert national de déchets - RECTIFICATIF.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Loi du 31 août 2016 concernant le transfert national de déchets - RECTIFICATIF.
Art. 1 — Loi du 31 août 2016 concernant le transfert national de déchets - RECTIFICATIF.
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N° 444 du 26 avril 2017
Loi du 31 août 2016 concernant le transfert national de déchets - RECTIFICATIF.
Au Mémorial A - N° 202 du 26 septembre 2016, à la page 3899, à l’Art. 29, il y a lieu de lire
« loi du 31 août 2016 relative au transfert national de déchets »
au lieu de
« loi du … relative au transfert national de déchets » .