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Loi du 23 juillet 2016 portant modification 1. du Code de la sécurité sociale; 2. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, et abrogeant la loi modifiée du 21 décembre 2007 concernant le boni pour enfant - RECTIFICATIF.
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Texte législatif (1 Articles)
Loi du 23 juillet 2016 portant modification 1. du Code de la sécurité sociale; 2. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, et abrogeant la loi modifiée du 21 décembre 2007 concernant le boni pour enfant - RECTIFICATIF.
Art. 1 — Loi du 23 juillet 2016 portant modification 1. du Code de la sécurité sociale; 2. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, et abrogeant la loi modifiée du 21 décembre 2007 concernant le boni pour enfant - RECTIFICATIF.
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N° 215 du 27 février 2017
Loi du 23 juillet 2016 portant modification 1. du Code de la sécurité sociale; 2. de la loi modifiée du
4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, et abrogeant la loi modifiée du 21 décembre 2007
concernant le boni pour enfant - RECTIFICATIF.
Au Mémorial A - N° 138 du 28 juillet 2016, à la page 2355, en dessous de la signature du Ministre, il y a
lieu d’ajouter la ligne suivante
Doc. parl. 6832; sess. ord. 2014-2015 et 2015-2016.