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Règlement grand-ducal du 1er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables et modifiant: 1. le règlement grand-ducal du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité; 2. le règlement grand- ducal du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de

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Art. 1 — Règlement grand-ducal du 1er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables et modifiant: 1. le règlement grand-ducal du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité; 2. le règlement grand- ducal du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de Ouvrir la source officielle

Règlement grand-ducal du 1er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie

renouvelables et modifiant: 1. le règlement grand-ducal du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de

compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité; 2. le règlement grand-

ducal du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de

biogaz. – RECTIFICATIF.

Au Mémorial n° 154 du 8 août 2014, à la page 2380 dans l’art. 6 point (2) d) la formule est à remplacer par la formule

réf

PRD

1,15 et

réf

PRD

1,25

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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