Protocole relatif au statut des réfugiés, fait à New York, le 31 janvier 1967.

7 septembre 2010

Protocole relatif au statut des réfugiés, fait à New York, le 31 janvier 1967. –

Adhésion de Monaco.

Il résulte d'une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 16 juin 2010

Monaco a adhéré à l’Acte désigné ci-dessus, qui a pris effet à l’égard de cet Etat à la même date, soit le 16 juin 2010.

Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements

cruels, inhumains ou dégradants, adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies à New York,

le 18 décembre 2002. – Ratification du Burkina Faso, de l’Equateur et du Togo.

Il résulte de différentes notifications du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies que les Etats suivants

ont ratifié le Protocole désigné ci-dessus aux dates indiquées ci-après

Etat

Ratification

Entrée en vigueur

Burkina Faso

07.07.2010

06.08.2010

Equateur

20.07.2010

19.08.2010

Togo

20.07.2010

19.08.2010

Règlement grand-ducal du 3 août 2010

1. déterminant les métiers et professions sujets à être organisés par le Ministère de l’Éducation

nationale et de la Formation professionnelle;

2. fixant les grilles horaires des classes de 10e des métiers et professions pour lesquels les dispositions

ayant trait à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation

professionnelle initiale entrent en vigueur au début de l’année scolaire 2010/2011;

3. déterminant les conditions d’admission des élèves du régime préparatoire aux classes du régime

professionnel et du cycle inférieur en modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005

déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire technique et de

l’enseignement secondaire.

Rectificatif

Au Mémorial A-140 du 16 août 2010, entre le texte du règlement et la grille horaire est à insérer l’annexe suivante

Annexe

La liste des formations sujettes à être organisées par le Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation

professionnelle dans le cadre d’un contrat d’apprentissage

Boucher – charcutier

Boulanger – pâtissier

Meunier

Pâtissier – confiseur – glacier

Traiteur

Vendeur en boucherie

Vendeur en boulangerie – pâtisserie – confiserie

Bijoutier – orfèvre

Bottier – cordonnier

Coiffeur

Cordonnier – réparateur

Couturier

Esthéticien

Fourreur

Horloger

Maroquinier

Mécanicien dentiste

Modiste – chapelier

Opticien

Mécanicien orthopédiste – bandagiste

Orthopédiste – cordonnier

Tailleur

Vendeur technique en optique

Armurier

Bobineur

Carrossier

Débosseleur de véhicules automoteurs

Electronicien de véhicules automoteurs

Garnisseur d’autos

Enseignant de la conduite automobile

Magasinier du secteur automobile

Maréchal – ferrant

Mécanicien d’autos et de motos

Mécanicien de cycles et de motocycles

Mécanicien de machines à coudre et à tricoter

Mécanicien de machines et de matériel agricoles et viticoles

Mécanicien de machines et de matériel industriels et de construction

Peintre de véhicules automoteurs

Calorifugeur

Carreleur

Charpentier

Couvreur

Electricien

Fabricant – poseur de volets et de jalousies

Fabricant et installateur d’enseignes lumineuses

Ferblantier – zingueur

Fumiste – ramoneur

Installateur de chauffage, de ventilation et de climatisation

Installateur frigoriste

Installateur sanitaire

Maçon

Magasinier du secteur énergétique

Magasinier du secteur électrotechnique

Marbrier

Menuisier

Parqueteur

Peintre – décorateur

Plafonneur – façadier

Serrurier

Tailleur – sculpteur de pierres

Tapissier – décorateur

Nettoyeur de bâtiments

Vitrier – miroitier, vitrier d’art

Fabricant – réparateur d’instruments de musique

Imprimeur

Photographe

Relieur

Pour les formations qui sont marquées par un (*), la formation scolaire est organisée pour le moment

exclusivement en Allemagne d’où la dénomination en allemand.

Sérigraphe

Instructeur de natation

Brasseur – malteur

Dessinateur en bâtiment

Electronicien en énergie

Gestionnaire qualifié en logistique

Informaticien qualifié

Mécanicien d’avions

Mécanicien d’usinage

Mécanicien industriel et de maintenance

Mécatronicien

Agent de voyages

Assistant en pharmacie

Décorateur – étalagiste

Décorateur – publicitaire

Employé administratif et commercial

Conseiller en vente

Approvisionneur

Cuisinier

Serveur de restaurant

Vendeur qualifié

Vendeur-magasinier

Magasinier

Vendeur

Serveur

Cuisinier

Auxiliaire de vie

Änderungsschneider/in (*)

Kaufmann/frau für Versicherungen und Finanzen (*)

Veranstaltungskaufmann/frau (*)

Fachinformatiker – Anwendungsentwicklung (*)

Industriekaufmann/frau (*)

100 Kaufmann/frau für Spedition und Logistikdienstleistungen (*)

101 Hotelfachmann/frau (*)

102 Verfahrensmechaniker für Kunststoff- und Kautschuktechnik (*)

103 Immobilienkaufmann/frau (*)

104 Technische(r) Zeichner/in – Fachrichtung Elektrotechnik (*)

105 Kaufmann/frau für Marketingkommunikation (*)

106 Gross- und Aussenhandelskaufmann/frau (*)

107 Mediengestalter/in für Digital und Print (*)

108 Floriculteur

109 Fleuriste

110 Horticulteur – maraîcher

111 Pépiniériste – paysagiste

112 Viticulteur

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck