Grand-Duché de Luxembourg.
Texte législatif (1 Articles)
N° 56
Mercredi,
le 15 novembre 1950.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Mittwoch, den 15. November
1950.
Bekanntmachung.
Anträge auf gerichtliche Todeserklärung der nachstehend aufgezählten Personen sind gestellt worden
Biever Eduard, geb. am 8.11.25 in Baschleiden, gest. in Wurzburg am 13.5.1944 ;
Bernard Nikolaus, geb. am 8.7.21 in Esch/Sauer, gefallen bei Boldarekka am 11.7.1943 ;
Despeler Leon, geb. am 31.5.07 in Ulflingen, gestorben in Buchenwald am 15.4.1945 ;
Dimmer Jakob, geb. am 1.3.85 in Olmscheid, gestorben bei Eisenbach am 18.4.1945 ;
Dimmer Peter, geb. am 16.4.12 in Untereisenbach, gestorben bei Eisenbach am 18.4.1945 ;
Daubenfeld Andre, geb. am 14.7.26 in Luxemburg, gefallen bei Saleske am 8.3.1945 ;
Faber Nikolaus, geb. am 8.11.21 in Diekirch, gefallen bei Ssmela am 19.1.1944 ;
Gruber Math. Marcel, geb. am 23.12.25 in Ettelbruck, gefallen in Russland am 28.8.1944 ;
George Albert, geb. am 8.4.23 in Schifflingen, gestorben im Nordatlantik am 6.10.1943 ;
Grossvogel Leon, geb. am 14.12.24 in Luxemburg nach Deutschland deportiert ;
Haas Johann, geb. am 22.8.22 in Nocher, gestorben in Göttingen am 4.8.1945 ;
Hansen Roger, geb. am 14.8.21 in Fels, gefallen in Südrußland am 7.8.1943 ;
Hoffmann Nikolaus, geb. am 7.6.22 in Machtum, gefallen bei Borrisoglekhoje am 17.7.1943 ;
Hoffmann Marcel, geb. am 2.12.23 in Machtum, gefallen bei Portegailovea am 27.4.1944 ;
Hary René, geb. am 3.10.21 in Esch/Alz., gefallen bei Cetigne, Ende November 1944 ;
Haeck Peter, geb. am 28.2.22 in Niederkorn, gestorben in Modohn-Ergli am 18.8.1944;
Joseph-Bermann Gothon, geb. am 26.8.78 in Ettelbruck nach Theresienstadt deportiert;
Joseph Anna, geb. am 19.7.05 in Bollendorf nach Theresienstadt deportiert ;
Juncker Emile, geb. am 31.10.21 in Wilwerwiltz, gestorben in Schweden im November 1944 ;
Koch Johann, geb. am 21.3.22 in Sassenheim, gefallen bei Melitopol am 13.10.1943 ;
Levy Fanny, geb. am 18.10.86 in Grevenmacher, nach Auschwitz deportiert ;
Lecharlier Paul-Leon, geb. am 31.10.24 in Deutsch-Oth, gefallen bei Neuheuser am 26.4.1945 ;
Lucas Raymond, geb. am 16.7.22 in Eischen, gefallen bei Sheljabug am 14.7.1943 ;
Marx Moses, geb. am 16.8.87 in Mondorf nach Deutschland deportiert;
Marx Edmond, geb. am 16.7.14 in Bettemburg, gest. in Mauthausen am 19.2.1945 ;
Morn Johann, geb. am 18.3.93 in Huldingen, erschossen in Köln am 13.7.1944 ;
Reis Raymond Joh. Jos., geb. am 21.2.26 in Tetingen, gefallen bei Lebus am 10.3.1945 ;
Ries Karl, geb. am 27.10.21 in Ettelbruck, gefallen bei Shitomir am 11.1.1944 ;
Schuller Emil-Joh., geb. am 8.3.25 in Heffingen, gestorben in Beistroff la Petite im März 1944 ;
Thomé Joseph, geb. am 15.11.24 in Luxemburg, gefallen bei Tarnopol am 13.3.1944 ;
Weber Joh. Peter, geb. am 21.11.26 in Differdingen, gefallen im Posen Ende Januar 1945 ;
Stranen Joh. Bapt., geb. am 25.8.24 in Trotten, gefallen bei Krynki am 8.1.1944.
Alle Personen, welche nähere Angaben über den Tod der vorstehenden Personen machen können, sind
hiermit ersucht binnen zehn Tagen dem Innenministerium einen kurzen Bericht einzusenden.
Avis.
Commissariat du Gouvernement.
Par arrêté grand-ducal du 13 octobre 1950, le titre honori-
fique de ses fonctions de Commissaire du Gouvernement aux chemins de fer a été conféré à M. Hubert
Stumper de Luxembourg, mis à la retraite pour cause de limite d´âge.
19 octobre 1950.
Avis. Bourses d´études. Les bourses d´études ci-après spécifiées sont vacantes à partir du 1er octobre
1950, savoir
Fondations.
Collateurs.
Études à faire.
Ayants droit.
Aldringen.
Le Ministre de l´Education Na-
Langues anciennes, avec
Les parents du fondateur ; d´au- 1
tionale sur les propositions des continuation éventuelle au tres élèves.
directeurs
de l´Athénée et des Séminaire.
Lycées classiques de Diekirch et
d´Echternach.
Augustin.
a) pour les parents
1°
Etudes
secondaires
Les parents du fondateur ; d´au- 1
L´Évêque, le Président du tri- dans le Grand-Duché,
tres élèves.
bunal, le Bourgmestre de Luxem-
bourg.
b) pour les étudiants non pa-
2° Etudes au Séminaire.
id.
rents ;
La Conférence des professeurs
de l´Athénée.
Baldauff-
Le Ministre des Travaux Pu-
Etudes
pour ingénieur
Les étudiants des dites branches. 1
Rothermel. blics et l´Evêque de Luxembourg. ou architecte.
Berchem.
Le membre le plus âgé de la
Etudes en général.
Les parents du fondateur ; les 1
famille du fondateur, les direc-
élèves du Lycée classique d´Ech-
teurs du grand séminaire et du
ternach sortant de la paroisse d´Os-
Lycée classique d´Echternach.
weiler.
Bingen .
Les trois plus anciens pro-
Etudes en général.
Les descendants des trois sœurs 1
fesseurs de langues anciennes à
du professeur Clomes.
l´Athénée de Luxembourg.
Biver.
Le Ministre de l´Education Na-
1° Etudes à l´Ecole nor-
Elèves méritants.
tionale.
male d´instituteurs.
2° Etudes à l´Ecole nor-
Elèves méritantes.
male d´institutrices.
Clomes.
Les trois plus anciens pro-
Etudes à l´Athénée ou
Les descendants des trois sœurs I
fesseurs de langues anciennes à au Lycée de garçons de du fondateur.
l´Athénée de Luxembourg.
Luxembourg.
Dupont
Le curé de Pfaffenthal.
Etudes en général.
Les parents du fondateur.
Jacques.
Hansen.
Le Ministre de l´Education Na-
Etudes aux écoles nor-
Les parents du fondateurs ; à 1
tionale sur les propositions de la males.
leur défaut d´autres élèves des
conférence des professeurs de l´é-
Ecoles normales.
cole normale d´instituteurs resp.
d´institutrices.
Heuschling .
Le Ministre de l´Education Na-
Etudes à l´Athénée, au
a) les parents du fondateur ; b) 1
tionale sur les propositions des Lycée de garçons de Lu- d´autres élèves.
directeurs et aumôniers de l´Athé- xembourg, section moderne,
née et du Lycée de garçons de Lu- ou au Séminaire de Luxem-
xembourg et de l´Administrateur bourg.
des bourses d´études.
Heynen Th.
Le propriétaire de la maison pa-
Etudes humanitaires ou
Les descendants légitimes des 1
ternelle à Everlange, le desser- professionnelles.
frères du fondateur.
vant de la paroisse d´Everlange, le
bourgmestre de la commune d´U-
seldange.
Karels.
Le Ministre de l´Education Na-
Etudes à l´Athénée de
Elèves méritants de Wahl ou de 1
tionale sur les propositions des Luxembourg.
Luxembourg.
directeurs de l´Athénée de Lu-
xembourg et des Lycées classiques
de Diekirch et d´Echternach.
Klein.
L´Evêque de Luxembourg.
Etudes à l´Athénée, au
Les parents du fondateur.
Lycée de garçons de Lu-
xembourg, section moderne,
au Séminaire, aux univer-
sités.
Lamormenil.
Le membre le plus âgé de la
Etudes des langues an-
Les parents du fondateur.
famille du fondateur.
ciennes avec continuation
éventuelle au Séminaire de
Luxembourg.
Leclerc.
Le Ministre qui a dans ses
Fréquentation du cours
Les élèves qui ont terminé avec 1
attributions l´école d´artisans.
de ferronnerie artistique ou succès leur apprentissage à l´école
de sculpture sur bois.
d´artisans.
Lippmann.
Le collège échevinal de la ville
Etudes à l´Athénée ou à la
Les élèves de l´Athénée de Lu- 1
de Luxembourg.
section moderne du Lycée xembourg et de la section moderne
de garçons de Luxembourg. du Lycée de garçons de Luxem-
bourg.
Mareise.
Les bourgmestre et échevins
Humanités, études supé-
a) Les parents de la fondatrice ; 1
de la ville de Luxembourg.
rieures en théologie, droit b) les élèves natifs de la ville de
ou médecine.
Luxembourg.
Mersch Et.
L´Evêque de Luxembourg.
Etudes en général.
Les parents du fondateur ; les 1
élèves de Bourscheid.
Meyers.
Le curé
de la paroisse de
Etudes en général.
Les descendants de l´un ou de 1
Stegen.
l´autre sexe des frères et soeurs
du fondateur.
Milius.
La Commission provinciale des
Etudes en philosophie, en
Les étudiants du Grand-Duché 2
fondations de bourses d´études du théologie ou en droit.
de Luxembourg.
Brabant à Bruxelles, sur présen-
tation du Gouvernement luxem-
bourgeois.
Neuman
Les directeurs de l´Athénée et
Etudes à l´Athénée de
Les parents du fondateur.
Augustin.
du Lycée classique de Diekirch Luxembourg ou aux Ly-
et l´administrateur
des bourses cées classiques de Diekirch
d´études,
et d´Echternach.
Penninger.
Le Ministre de l´Education Na-
Etude des langues an-
a) Les parents du fondateur ; b) 1
tionale sur les propositions des ciennes, avec continuation les élèves originaires de la paroisse
directeurs de l´Athénée et des éventuelle au Séminaire.
de Brandenbourg ou des environs.
Lycées classiques de Diekirch et
d´Echternach.
Peters.
Les directeurs du Séminaire et
Etudes à un Lycée, au
Les parents du fondateur.
de l´Athénée de Luxembourg.
Séminaire ou à l´Université.
Poncin.
Les directeurs de l´Athénée et
Etudes
secondaires
et
Les parents du fondateur
du Lycée classique de Diekirch supérieures.
et l´Administrateur des bourses
d´études.
Putz de
MM. Nic, Keyls, cultivateur à
Etudes en général.
Les parents du fondateur.
Lullange.
Ourthe et François Schaack, curé-
doyen à Clervaux.
Rausch-
Le Ministre de l´Education Na-
Etudes en général.
Avant tous autres, les descen- 1
Fendius.
tionale sur les propositions des
dants de M. Henri Rausch de
directeurs de l´Athénée, du Lycée
Pratz.
garçons et du Lycée de jeunes
filles de Luxembourg.
Reiners.
Un membre, sans distinction de
Etudes en général.
Jeune fille apparentée au fon- 1
sexe, de chacune des trois branches
dateur.
de la famille Reiners.
Reinhard.
Le bourgmestre et les deux
Etudes à une université
a) Les parents du fondateur ; b) 1
conseillers communaux les plus d´Allemagne.
les étudiants originaires d´Echter-
anciens en rang de la ville d´Ech-
nach.
ternach.
Ruyther et
Le
Bureau
administratif
du
Humanités,
philosophie
Jeune homme de la Ville de 1
Damen
Séminaire archiépiscopal de Ma- et théologie.
Luxembourg.
lines, sur présentation du Gou-
vernement du Grand-Duché de
Luxembourg.
Schmit
L´Evêque de Luxembourg.
Etudes en général.
a) Les parents du fondateur ; b) 1
Jacques.
un élève pauvre et bien qualifié, de
préférence de la paroisse de Nos-
pelt.
Seyler.
Les bourgmestre
et premier
Etudes à l´Athénée de
Les descendants des frères et 1
échevin de la Ville de Luxem- Luxembourg, ou à la sec- soeurs de la fondatrice.
bourg.
tion moderne du Lycée de
garçons de Luxembourg.
Stiff.
Le collège échevinal de la Ville
Etudes
techniques
à
L´élève qui, sorti de l´école 1
de Luxembourg et le directeur l´étranger,
d´artisans avec les meilleurs chif-
de l´école d´artisans.
fres dans la construction de ma-
chines, continue ses études à l´é-
tranger.
Toutsch.
L´Evêque de Luxembourg et le
Etudes en général.
a) Les descendants des soeurs 1
curé de Weiswampach.
du fondateur ; b) les élèves méri-
tants de la paroisse de Weiswam-
pach.
Weinandy.
Le Directeur de l´Athénée sur
a) garçons : études se-
Les parents ; les paroissiens de 3
la proposition du curé de Bas- condaires et supérieures ;
Basbellain.
bellain.
b) filles
études
pré-
parant
à la carrière de
l´enseignement ou cours à
l´Ecole d´accouchement.
Les
prétendants à la jouissance de ces bourses sont invités à faire parvenir leur demande au Ministère
de l´Education Nationale, 12, rue du St. Esprit, à Luxembourg, pour le 15 décembre 1950 au plus tard.
Les demandes indiqueront : 1° le fondateur ; 2° les nom, prénoms, et domicile des postulants ; 3° la qualité
en laquelle ils sollicitent la bourse ; 4° les études qu´ils comptent faire et l´établissement d´instruction qu´ils
fréquentent.
Les requêtes seront accompagnées du bulletin d´études de l´établissement fréquenté et de toutes les
pièces propres à établir, soit la parenté avec l´auteur de la fondation, soit les autres titres donnant droit
à la jouissance des bourses. Les postulants à titre de parenté sont tenus de joindre aux pièces prouvant
leur filiation un arbre généalogique de leur famille.
Les personnes qui désirent exercer le droit de collation de la bourse Reiners sont invitées à en faire la
demande avant le 15 décembre prochain et à envoyer au Ministère de l´Education Nationale à Luxembourg
les pièces justificatives de leurs droits.
31 octobre 1950.
Expropriation.
Erratum.
Dans l´arrêté grand-ducal du 23 octobre 1950 tendant à faire déclarer
d´utilité publique les travaux d´agrandissement de l´aéroport de Luxembourg-Findel, sur le territoire
de la commune de Niederanven, publié au Mémorial N° 54 du 30 octobre 1950, page 1273, il y a lieu de lire
à l´art. 2
approbation
au lieu de
appropriation
3 novembre 1950.
Avis.
Indigénat. -
Par déclaration d´option faite le 13 novembre 1948 devant l´officier de l´état civil
de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Petri Elise,
épouse Fiedler Jean-Jos., née le 28 décembre 1903 à Sinz/Allemagne, demeurant à Luxembourg, a acquis
la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 5 janvier 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-
sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Piccini Yolande, épouse Welter
Mathias-Nicolas-Emile, née le 23 juin 1924 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis
la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis.
Indigénat.
Par déclaration d´option faite le 24 août 1948 devant l´officier de l´état civil de
la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Jacquart
Marie, épouse Weydert Martin, née le 13 janvier 1919 à Altlinster, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis
la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 7 décembre 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Differdange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Colombo Marie-Antoinette, épouse
Schwarz Alphonse-Nicolas, née le 22 novembre 1925 à Belvaux, demeurant à Niedercorn, a acquis la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication,
Avis.
Indigénat.
Par arrêté grand-ducal en date du 13 octobre 1950, le sieur Gemmer Paul-Charles-
Emile, né le 1er novembre 1901 à Rédange/Moselle, demeurant à Esch-sur-Alzette, a été autorisé à opter
pour la nationalité luxembourgeoise en vertu de l´art. 10 de la loi du 23 avril 1934 et par application de
l´art. 38 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois.
Cette déclaration à été souscrite le 24 octobre 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-
sur-Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par arrêté grand-ducal en date du 13 octobre 1950 le sieur Hildebrand Charles-Reinhold, né le 9 juillet
1897 à Metz, demeurant à Esch-sur-Alzette, a été autorisé à opter pour la nationalité luxembourgeoise
en vertu de l´art. 10 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art. 38 de la loi du 9 mars 1940 sur
l´indigénat luxembourgeois.
Cette option a été souscrite le 25 octobre 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-
sur-Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis.
Indigénat.
Par déclaration d´option faite le 7 août 1947 devant l´officier de l´état civil de
la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Bremekamp
Gertrude-Marie-Marguerite, épouse Kaudy Jean-Michel-Arthur, née le 30 juillet 1920 à Walsum/Allemagne,
demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis.
Indigénat.
Déchéance de la nationalité luxembourgeoise.
Il résulte d´un jugement rendu
par défaut par le tribunal civil de Luxembourg en date du 14 juin 1950 que le sieur Horper Joseph, menuisier,
né le 12 octobre 1904 à Dasbourg, demeurant actuellement à Hautcharage, a été déclaré déchu de la qualité
de Luxembourgeois par application de l´art. 27 lit. b, c et d de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat luxem-
bourgeois.
Le dispositif de ce jugement a été dûment transcrit dans les registres de l´état civil de la commune de
Bascharage à la date du 25 octobre 1950.
La déchéance a effet à partir du jour de cette transcription.
La présente publication est faite en conformité de l´article 29, al. 3 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat
luxembourgeois.
Avis.
Foires et Marchés.
Par arrêté ministériel du 27 octobre 1950, la foire et le marché au bétail
à tenir à Clervaux le jeudi, 2 novembre 1950, sont transférés au jeudi, 9 novembre 1950.
27 octobre 1950.
Avis.
Foires et Marchés.
Par arrêté ministériel du 27 octobre 1950, le marché au bétail à tenir à
Dalheim, le mardi, 14 novembre 1950, est transféré au mardi, 7 novembre 1950. 27 octobre 1950.
Avis.
Contributions directes et Accises.
Par arrêté grand-ducal du 27 octobre 1950, M. Emile Muller,
vérificateur des contributions à Ettelbruck, a été nommé contrôleur au service spécial des contributions
à Luxembourg. 28 octobre 1950.
Avis.
Postes, Télégraphes et Téléphones.
Par arrêté grand-ducal du 27 octobre 1950, M. Léon
Kartheiser, sous-chef de bureau des postes à Differdange, a été nommé percepteur des postes à Cap.
28 octobre 1950.
Luxembg.-ville
3 1 2
13 2
Luxembg.-camp.
Esch-s.-Alz.
2 1 2
14 1
Capellen
Mersch
1 2
Diekirch
Redange
Wiltz
Clervaux
Vianden
1 1
Grevenmacher
Echternach
Remich
Mois d´oct 1950.
6 1 2
8 8 4
32 4
Mois d´oct. 1949.
11 1 12
16 3
20 1
5 novembre 1950.
Avis. Santé Publique.
Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois d´octobre 1950.
Avis.
Caisse de Prévoyance des Employés communaux. Par arrêté ministériel en date du 2 novembre
1950, M. Eugène Leweck, Commissaire de District à Luxembourg, a été nommé Président du Conseil d´Admi-
nistration de la Caisse de Prévoyance des Employés communaux. 4 novembre 1950.
Avis.
Association agricole.
Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945,
l´association agricole dite « Syndicat d´élevage de Dalheim » a déposé au secrétariat de la commune de Dalheim
l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé dûment enregistré ainsi qu´une liste indiquant
les noms, professions et domiciles des administrateurs et des personnes nanties de la signature sociale.
30 octobre 1950.
Avis. Maison de Santé d´Ettelbruck.
Par arrêté grand-ducal du 13 octobre 1950, M. Flix Steichen,
juge au tribunal d´arrondissement à Diekirch, est commis pour contrôler les admissions et le maintien en
état de séquestration des aliénés à la maison de santé d´Ettelbruck, à partir du 1er octobre 1950.
Par le même arrêté, Messieurs Auguste Wilhelm et Cyrille Heuertz, juges au même tribunal, sont nommés
suppléants aux dites fonctions. 27 octobre 1950.
Avis.
Titres au porteur.
Erratum.
Le relevé au 30 juin 1950 des valeurs luxembourgeoises au
porteur frappées d´opposition publié au Mémorial N° 44 du 8 août 1950 ne mentionne pas
a) à la page 1082 sub 10° Litt. C. les Nos 38111 et 38323 ; Litt. D. N° 2367 ;
b) sub 27
1° Guillaume Luxembourg 3%, le N° 11031. Les Nos 25978 et 132240 sont à remplacer par les Nos 26978
et 133240.
2° Prince Henri 3% le N° 16303.
Le même relevé mentionne à la page 1104 sub c), S.A. Minière et Métallurgique de Rodange les Nos
37885 à 37942 au lieu de 37885 à 37944. 26 octobre 1950.
Avis.
Titres au porteur.
Opposition.
Il résulte d´un exploit de l´huissier A. Conselman
à Luxembourg, en date du 25 octobre 1950, qu´il a été fait opposition à la délivrance de nouveaux coupons
sur la présentation du talon égaré de cinq obligations de la société anonyme des Hauts - Fourneaux et
Aciéries de Differdange, St. Ingbert, Rumelange, émission 5% de 1920, savoir : Nos 9256, 9260, 78105,
83202 et 157695 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune.
L´opposant prétend que les talons et les feuilles de coupons en question ont été volés ou perdus par faits
de guerre.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 25 octobre 1950.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.