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Règlement communal - Bertrange Modification des taxes et redevances à percevoir sur l’eau destinée à la consommation humaine.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Règlement communal - Bertrange Modification des taxes et redevances à percevoir sur l’eau destinée à la consommation humaine.
Art. 1 — Règlement communal - Bertrange Modification des taxes et redevances à percevoir sur l’eau destinée à la consommation humaine.
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N° 1 du 11 janvier 2017
Règlement communal - Bertrange
Modification des taxes et redevances à percevoir sur l’eau destinée à la consommation humaine.
En séance du 27 octobre 2016 le conseil communal de Bertrange a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a modifié les taxes et redevances à percevoir sur l’eau destinée à la consommation
humaine.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 25 novembre 2016 et par décision ministérielle
du 2 décembre 2016 et publiée en due forme.