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Règlement communal - Contern Fixation du droit d’inscription aux cours d’enseignement musical pour l’année scolaire 2016/2017.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Règlement communal - Contern Fixation du droit d’inscription aux cours d’enseignement musical pour l’année scolaire 2016/2017.
Art. 1 — Règlement communal - Contern Fixation du droit d’inscription aux cours d’enseignement musical pour l’année scolaire 2016/2017.
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N° 31 du 18 janvier 2017
Règlement communal - Contern
Fixation du droit d’inscription aux cours d’enseignement musical pour l’année scolaire 2016/2017.
En séance du 26 octobre 2016 le conseil communal de Contern a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a fixé le droit d’inscription aux cours d’enseignement musical pour l’année scolaire 2016/2017.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 18 novembre 2016 et publiée en due forme.