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Règlement communal - Hobscheid Règlement de circulation.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

Règlement communal - Hobscheid Règlement de circulation.
Art. 1 — Règlement communal - Hobscheid Règlement de circulation. Ouvrir la source officielle

N° 92 du 23 janvier 2017

Règlement communal - Hobscheid

Règlement de circulation.

En séance du 17 octobre 2016, le collège échevinal de Hobscheid a édicté un règlement de circulation à

caractère temporaire.

Ledit règlement a été publié en due forme.

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