Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
rc_2016_10_14_a94 LU

Règlement communal - Diekirch Règlement communal du 7 octobre 1998 concernant le service des taxis - Abolition.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

Règlement communal - Diekirch Règlement communal du 7 octobre 1998 concernant le service des taxis - Abolition.
Art. 1 — Règlement communal - Diekirch Règlement communal du 7 octobre 1998 concernant le service des taxis - Abolition. Ouvrir la source officielle

N° 94 du 23 janvier 2017

Règlement communal - Diekirch

Règlement communal du 7 octobre 1998 concernant le service des taxis - Abolition.

En séance du 14 octobre 2016, le conseil communal de la Ville de Diekirch a pris une délibération portant

abolition de son règlement communal du 7 octobre 1998 concernant le service des taxis.

Ladite délibération a été publiée en due forme.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →