Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
rc_2016_10_14_a32 LU

Règlement communal - Diekirch Abrogation de la taxe sur les emplacements de taxis.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

Règlement communal - Diekirch Abrogation de la taxe sur les emplacements de taxis.
Art. 1 — Règlement communal - Diekirch Abrogation de la taxe sur les emplacements de taxis. Ouvrir la source officielle

N° 32 du 18 janvier 2017

Règlement communal - Diekirch

Abrogation de la taxe sur les emplacements de taxis.

En séance du 14 octobre 2016 le conseil communal de Diekirch a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a abrogé la taxe sur les emplacements de taxis.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 17 novembre 2016 par décision ministérielle

du 22 novembre 2016 et publiée en due forme.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →