rc_2016_10_05_a33
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Règlement communal - Differdange Abrogation du chapitre A-5 du règlement-taxe général : Taxis.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Règlement communal - Differdange Abrogation du chapitre A-5 du règlement-taxe général : Taxis.
Art. 1 — Règlement communal - Differdange Abrogation du chapitre A-5 du règlement-taxe général : Taxis.
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N° 33 du 18 janvier 2017
Règlement communal - Differdange
Abrogation du chapitre A-5 du règlement-taxe général : Taxis.
En séance du 5 octobre 2016 le conseil communal de Differdange a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a abrogé le chapitre A-5 du règlement-taxe général : Taxis.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 17 novembre 2016 par décision ministérielle
du 22 novembre 2016 et publiée en due forme.