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Règlement communal - Dudelange Nouveau règlement communal relatif sur la gestion des déchets.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

Règlement communal - Dudelange Nouveau règlement communal relatif sur la gestion des déchets.
Art. 1 — Règlement communal - Dudelange Nouveau règlement communal relatif sur la gestion des déchets. Ouvrir la source officielle

N° 98 du 23 janvier 2017

Règlement communal - Dudelange

Nouveau règlement communal relatif sur la gestion des déchets.

En séance du 30 septembre 2016, le conseil communal de la Ville de Dudelange a édicté un nouveau

règlement communal relatif sur la gestion des déchets.

Ledit règlement a été publié en due forme.

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