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rc_2016_09_30_a97 LU

Règlement communal - Dudelange Règlement communal du 11 décembre 1998 concernant les services de taxis - Abrogation.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

Règlement communal - Dudelange Règlement communal du 11 décembre 1998 concernant les services de taxis - Abrogation.

N° 97 du 23 janvier 2017

Règlement communal - Dudelange

Règlement communal du 11 décembre 1998 concernant les services de taxis - Abrogation.

En séance du 30 septembre 2016, le conseil communal de la Ville de Dudelange a pris une délibération

portant abolition du règlement communal du 11 décembre 1998 concernant les services de taxi.

Ladite délibération a été publiée en due forme.

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