rc_2016_09_30_a89
LU
Règlement communal - Betzdorf Règlement de circulation.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Règlement communal - Betzdorf Règlement de circulation.
N° 89 du 23 janvier 2017
Règlement communal - Betzdorf
Règlement de circulation.
En séance des 30 septembre et 11 novembre 2016, le conseil communal du Betzdorf a confirmé 4 règlements
d’urgence de circulation édictés par le collège échevinal en date des 16 septembre 2016 (Roodt/Syre,
campus scolaire), 31 octobre 2016 (Betzdorf, rue de la Grotte) et 9 novembre 2016 (Mensdorf, rue Principale
et rue d’Uebersyren).
Lesdites confirmations ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des
Infrastructures et de l’Intérieur en date des 26 octobre et 5 décembre 2016 respectivement les 27 octobre
et 7 décembre 2016 et publiées en due forme.