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Règlement communal - Dudelange Modification du chapitre XI du règlement-taxe général : Eaux usées et assainissement.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Règlement communal - Dudelange Modification du chapitre XI du règlement-taxe général : Eaux usées et assainissement.
Art. 1 — Règlement communal - Dudelange Modification du chapitre XI du règlement-taxe général : Eaux usées et assainissement.
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N° 37 du 18 janvier 2017
Règlement communal - Dudelange
Modification du chapitre XI du règlement-taxe général : Eaux usées et assainissement.
En séance du 30 septembre 2016 le conseil communal de Dudelange a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a modifié le chapitre XI du règlement-taxe général : Eaux usées et assainissement.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 25 novembre 2016 par décision ministérielle
du 2 décembre 2016 et publiée en due forme.