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Règlement communal - Dudelange Modification du chapitre VIII du règlement-taxe général : Déchets.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

Règlement communal - Dudelange Modification du chapitre VIII du règlement-taxe général : Déchets.
Art. 1 — Règlement communal - Dudelange Modification du chapitre VIII du règlement-taxe général : Déchets. Ouvrir la source officielle

N° 35 du 18 janvier 2017

Règlement communal - Dudelange

Modification du chapitre VIII du règlement-taxe général : Déchets.

En séance du 30 septembre 2016 le conseil communal de Dudelange a pris une délibération aux termes de

laquelle ledit corps a modifié le chapitre VIII du règlement-taxe général : Déchets.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 octobre 2016 par décision ministérielle du

7 novembre 2016 et publiée en due forme.

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