Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
rc_2016_09_30_a34 LU

Règlement communal - Dudelange Abrogation du chapitre XXVII du règlement-taxe général : Taxis.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

Règlement communal - Dudelange Abrogation du chapitre XXVII du règlement-taxe général : Taxis.
Art. 1 — Règlement communal - Dudelange Abrogation du chapitre XXVII du règlement-taxe général : Taxis. Ouvrir la source officielle

N° 34 du 18 janvier 2017

Règlement communal - Dudelange

Abrogation du chapitre XXVII du règlement-taxe général : Taxis.

En séance du 30 septembre 2016 le conseil communal de Dudelange a pris une délibération aux termes de

laquelle ledit corps a abrogé le chapitre XXVII du règlement-taxe général : Taxis.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 octobre 2016 par décision ministérielle du

7 novembre 2016 et publiée en due forme.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →