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Règlement communal - Biwer Règlement de circulation.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

Règlement communal - Biwer Règlement de circulation.
Art. 1 — Règlement communal - Biwer Règlement de circulation. Ouvrir la source officielle

N° 91 du 23 janvier 2017

Règlement communal - Biwer

Règlement de circulation.

En séance des 28 septembre, 19 octobre, 9 et 16 novembre 2016, le collège échevinal de Biwer a édicté 5

règlements de circulation à caractère temporaire.

Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

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