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Règlement communal - Bettendorf Nouvelle fixation des tarifs d’inscription aux cours de l’enseignement musical.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Règlement communal - Bettendorf Nouvelle fixation des tarifs d’inscription aux cours de l’enseignement musical.
Art. 1 — Règlement communal - Bettendorf Nouvelle fixation des tarifs d’inscription aux cours de l’enseignement musical.
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N° 25 du 17 janvier 2017
Règlement communal - Bettendorf
Nouvelle fixation des tarifs d’inscription aux cours de l’enseignement musical.
En séance du 21 septembre 2016 le conseil communal de Bettendorf a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a modifié les tarifs d’inscription aux cours d’enseignement musical.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 17 novembre 2016 et par décision ministérielle
du 22 novembre 2016 et publiée en due forme.