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Règlement communal - Betzdorf Modification des taxes et redevances sur les cimetières En séance du 20 septembre 2016 le conseil communal de Betzdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes et redevances sur les cimetières.
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Règlement communal - Betzdorf Modification des taxes et redevances sur les cimetières En séance du 20 septembre 2016 le conseil communal de Betzdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes et redevances sur les cimetières.
Art. 1 — Règlement communal - Betzdorf Modification des taxes et redevances sur les cimetières En séance du 20 septembre 2016 le conseil communal de Betzdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes et redevances sur les cimetières.
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N° 24 du 17 janvier 2017
Règlement communal - Betzdorf
Modification des taxes et redevances sur les cimetières
En séance du 20 septembre 2016 le conseil communal de Betzdorf a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a modifié les taxes et redevances sur les cimetières.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 15 octobre 2016 et par décision ministérielle
du 20 octobre 2016 et publiée en due forme.