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Règlement communal - Consdorf Fixation du prix de vente du guide « Découverte des Parcs Naturels du Luxembourg
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Règlement communal - Consdorf Fixation du prix de vente du guide « Découverte des Parcs Naturels du Luxembourg – Tome 2 – Parc Naturel Mëllerdall ».
Art. 1 — Règlement communal - Consdorf Fixation du prix de vente du guide « Découverte des Parcs Naturels du Luxembourg – Tome 2 – Parc Naturel Mëllerdall ».
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N° 28 du 17 janvier 2017
Règlement communal - Consdorf
Fixation du prix de vente du guide « Découverte des Parcs Naturels du Luxembourg – Tome 2 – Parc
Naturel Mëllerdall ».
En séance du 13 septembre 2016 le conseil communal de Consdorf a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a fixé le prix de vente du guide « Découverte des Parcs Naturels du Luxembourg – Tome
2 – Parc Naturel Mëllerdall ».
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 5 octobre 2016 et publiée en due forme.