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rc_2016_09_06_a86 LU

Règlement communal - Bettembourg Règlement de circulation.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

Règlement communal - Bettembourg Règlement de circulation.
Art. 1 — Règlement communal - Bettembourg Règlement de circulation. Ouvrir la source officielle

N° 86 du 23 janvier 2017

Règlement communal - Bettembourg

Règlement de circulation.

En séance des 6, 26 septembre, 10, 17, 24, 28 octobre, 4, 7, 9, 14, 30 novembre et 16 décembre 2016, le

collège échevinal de Bettembourg a édicté 16 règlements de circulation à caractère temporaire.

Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

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