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Règlement communal - Clervaux Abrogation de la taxe de chancellerie relative à la confection d’une copie conforme.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Règlement communal - Clervaux Abrogation de la taxe de chancellerie relative à la confection d’une copie conforme.
Art. 1 — Règlement communal - Clervaux Abrogation de la taxe de chancellerie relative à la confection d’une copie conforme.
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N° 6 du 17 janvier 2017
Règlement communal - Clervaux
Abrogation de la taxe de chancellerie relative à la confection d’une copie conforme.
En séance du 19 août 2016 le conseil communal de Clervaux a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a abrogé la taxe de chancellerie relative à la confection d’une copie conforme.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 15 septembre 2016 et par décision ministérielle
du 19 septembre 2016 et publiée en due forme.