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Règlement communal - Biwer Introduction d’un règlement-taxe relatif à la gestion des déchets.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

Règlement communal - Biwer Introduction d’un règlement-taxe relatif à la gestion des déchets.
Art. 1 — Règlement communal - Biwer Introduction d’un règlement-taxe relatif à la gestion des déchets. Ouvrir la source officielle

N° 23 du 17 janvier 2017

Règlement communal - Biwer

Introduction d’un règlement-taxe relatif à la gestion des déchets.

En séance du 8 août 2016 le conseil communal de Biwer a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a introduit un règlement-taxe relatif à la gestion des déchets.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 7 septembre 2016 et publiée en due forme.

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