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Règlement communal - Boulaide Modification du règlement-taxe sur les nuits blanches.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Règlement communal - Boulaide Modification du règlement-taxe sur les nuits blanches.
Art. 1 — Règlement communal - Boulaide Modification du règlement-taxe sur les nuits blanches.
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N° 22 du 17 janvier 2017
Règlement communal - Boulaide
Modification du règlement-taxe sur les nuits blanches.
En séance du 22 juillet 2016 le conseil communal de Boulaide a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a modifié le règlement-taxe sur les nuits blanches.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 3 septembre 2016 et par décision ministérielle
du 14 septembre 2016 et publiée en due forme.