rc_2016_07_15_a87
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Règlement communal - Bettembourg Règlement de circulation.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Règlement communal - Bettembourg Règlement de circulation.
N° 87 du 23 janvier 2017
Règlement communal - Bettembourg
Règlement de circulation.
En séance du 15 juillet 2016, le conseil communal de Bettembourg a confirmé un règlement temporaire de
circulation édicté par le collège échevinal en date du 17 juin 2016 (7.3.2.: réaménagement de la rue Robert
Schuman).
Ladite confirmation a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et des
Infrastructures et de l’Intérieur en date des 19 et 21 septembre 2016 et publiée en due forme.