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rc_2016_07_14_a85 LU

Règlement communal - Bertrange Règlement de circulation.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

Règlement communal - Bertrange Règlement de circulation.
Art. 1 — Règlement communal - Bertrange Règlement de circulation. Ouvrir la source officielle

N° 85 du 23 janvier 2017

Règlement communal - Bertrange

Règlement de circulation.

En séance du 14 juillet 2016, le conseil communal de Bertrange a modifié son règlement communal de la

circulation routière du 20 octobre 2010.

Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des

Infrastructures et de l’Intérieur en date des 11 et 14 octobre 2016 et publiées en due forme.

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