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Règlement communal - Bous Abrogation de la taxe d’autorisation pour l’exploitation d’un service de taxi.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Règlement communal - Bous Abrogation de la taxe d’autorisation pour l’exploitation d’un service de taxi.
Art. 1 — Règlement communal - Bous Abrogation de la taxe d’autorisation pour l’exploitation d’un service de taxi.
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N° 21 du 17 janvier 2017
Règlement communal - Bous
Abrogation de la taxe d’autorisation pour l’exploitation d’un service de taxi.
En séance du 12 juillet 2016 le conseil communal de Bous a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a abrogé la taxe d’autorisation pour l’exploitation d’un service de taxi.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 3 septembre 2016 et par décision ministérielle
du 9 septembre 2016 et publiée en due forme.