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Règlement communal - Clervaux Fixation du prix de vente de la « Night Card Clervaux ».
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Règlement communal - Clervaux Fixation du prix de vente de la « Night Card Clervaux ».
Art. 1 — Règlement communal - Clervaux Fixation du prix de vente de la « Night Card Clervaux ».
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N° 7 du 17 janvier 2017
Règlement communal - Clervaux
Fixation du prix de vente de la « Night Card Clervaux ».
En séance du 3 juin 2016 le conseil communal de Clervaux a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a introduit une modification des tarifs de la « Night Card Clervaux ».
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 25 août 2016 et publiée en due forme.