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Règlement communal - Consdorf Modification du prix de vente de particules de bois et d’écorce.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

Règlement communal - Consdorf Modification du prix de vente de particules de bois et d’écorce.
Art. 1 — Règlement communal - Consdorf Modification du prix de vente de particules de bois et d’écorce. Ouvrir la source officielle

N° 30 du 18 janvier 2017

Règlement communal - Consdorf

Modification du prix de vente de particules de bois et d’écorce.

En séance du 17 décembre 2015 le conseil communal de Consdorf a pris une délibération aux termes de

laquelle ledit corps a modifié le prix de vente de particules de bois et d’écorces.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 janvier 2016 et publiée en due forme.

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