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Règlement communal - Bettendorf Modification des tarifs de vente de la « Night Card Bettendorf ».
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Règlement communal - Bettendorf Modification des tarifs de vente de la « Night Card Bettendorf ».
Art. 1 — Règlement communal - Bettendorf Modification des tarifs de vente de la « Night Card Bettendorf ».
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N° 27 du 17 janvier 2017
Règlement communal - Bettendorf
Modification des tarifs de vente de la « Night Card Bettendorf ».
En séance du 25 novembre 2015 le conseil communal de Bettendorf a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a introduit une modification des tarifs de la « Night Card Bettendorf ».
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 1
er février 2016 et publiée en due forme.