Banque centrale du Luxembourg - Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2018/ N° 23 du 16 avril 2018 modifiant le règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2014/ N° 18 du 21 août 2014 mettant en œuvre l’orientation BCE/2014/31 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties. (rbcl_2018_04_16_a245) | LU

Banque centrale du Luxembourg - Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2018/ N° 23 du 16 avril 2018 modifiant le règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2014/ N° 18 du 21 août 2014 mettant en œuvre l’orientation BCE/2014/31 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties.

Art. 0 (préambule) — Banque centrale du Luxembourg - Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2018/ N° 23 du 16 avril 2018 modifiant le règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2014/ N° 18 du 21 août 2014 mettant en œuvre l’orientation BCE/2014/31 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties. Ouvrir la source officielle

N° 245 du 16 avril 2018

Banque centrale du Luxembourg - Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2018/ N° 23 du 16

avril 2018 modifiant le règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2014/ N° 18 du 21 août 2014

mettant en œuvre l’orientation BCE/2014/31 relative à des mesures temporaires supplémentaires

concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties.

La Direction de la Banque centrale du Luxembourg,

Vu le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et notamment son article 127 (2), premier tiret ;

Vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et

notamment leur article 3.1, premier tiret, et leurs articles 12.1, 14.3, 18.1 et 18.2 ;

Vu l’article 108 bis de la Constitution ;

Vu la loi du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg (ci-après

la « Banque centrale ») telle que modifiée, en particulier les articles 2 (1), 2 (2) et 34 (1) ;

Considérant ce qui suit

(1) Le conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a décidé qu'il convient de rendre

inéligibles en tant que garanties dans le cadre des garanties de l'Eurosystème, les titres adossés à des

prêts immobiliers commerciaux (commercial mortgage-backed securities — CMBS), étant donné que les

risques et la complexité des CMBS diffèrent sensiblement, tant sur le plan des actifs sous-jacents que

des caractéristiques structurelles, de ceux des autres titres adossés à des actifs acceptés en garantie par

l'Eurosystème.

(2) L’orientation BCE/2014/31 de la Banque centrale européenne

(1) ayant été modifiée en conséquence, il

convient également de modifier le règlement de la Banque centrale 2014/ N° 18 du 21 août 2014 mettant

en œuvre cette orientation.

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT

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Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication.

(1)

Orientation BCE/2014/31 de la Banque centrale européenne du 9 juillet 2014 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de

refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties et modifiant l’orientation BCE/2007/9 (JO L 240 du 13.8.2014, p. 28).

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 245 du 16 avril 2018

Banque centrale du Luxembourg - Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2018/ N° 23 du 16 avril 2018 modifiant le règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2014/ N° 18 du 21 août 2014 mettant en œuvre l’orientation BCE/2014/31 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant l

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Publication

Le présent règlement est publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et sur le site Internet

de la Banque centrale (www.bcl.lu).

Banque centrale du Luxembourg

La Direction

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Modification

À l’article 3, paragraphe 1, point a), du règlement de la Banque centrale 2014/ N° 18 du 21 août 2014, tel

que modifié, le point iii) est supprimé.

Texte législatif (4 Articles)

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