Legislator Jurisprudence & Législation
prot_2025_11_26_a633 LU

Protocole d’accord signé en exécution de l’article 23 de la convention du 13 décembre 2017, conclue entre la Caisse nationale de santé et le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, conclue en exécution de l’article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale, portant sur l’adaptation des tarifs applicables aux prestations et fournitures prévues à la nomenclature des actes délivrés par l

3 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (3 Articles)

Protocole d’accord signé en exécution de l’article 23 de la convention du 13 décembre 2017, conclue entre la Caisse nationale de santé et le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, conclue en exécution de l’article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale, portant sur l’adaptation des tarifs applicables aux prestations et fournitures prévues à la nomenclature des actes délivrés par l

Protocole d’accord signé en exécution de l’article 23 de la convention du 13 décembre 2017, conclue

entre la Caisse nationale de santé et le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, conclue en

exécution de l’article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale, portant sur l’adaptation des tarifs

applicables aux prestations et fournitures prévues à la nomenclature des actes délivrés par le Centre

thermal et de santé de Mondorf-les-Bains pour les exercices 2026 et 2027.

Les parties soussignées, à savoir

le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, représenté par sa direction : Monsieur Paul

HAMMELMANN, le président de son conseil d’administration, et Monsieur Pierre PLUMER, le directeur,

d’une part

et la Caisse nationale de santé, représentée par son président, Monsieur José BALANZATEGUI,

d’autre part,

ont convenu ce qui suit

Protocole d’accord signé en exécution de l’article 23 de la convention du 13 décembre 2017, conclue entre la Caisse nationale de santé et le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, conclue en exécution de l’article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale, portant sur l’adaptation des

Les tarifs applicables aux prestations et fournitures prévues à la nomenclature des actes délivrés par le Centre

thermal et de santé de Mondorf-les-Bains sont fixés pour les exercices 2026 et 2027 d’après le tableau

figurant à l’annexe du présent protocole d’accord.

Protocole d’accord signé en exécution de l’article 23 de la convention du 13 décembre 2017, conclue entre la Caisse nationale de santé et le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, conclue en exécution de l’article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale, portant sur l’adaptation des

Le présent protocole d’accord ainsi que l’annexe prévue à l’article 1er font partie intégrante de la convention

signée entre parties en date du 13 décembre 2017.

Fait à Luxembourg, le 26 novembre 2025, en deux exemplaires

Pour le Centre thermal et de santé de Mondorf

Pour la Caisse nationale de santé

le président,

le directeur,

le président,

Paul HAMMELMANN

Pierre PLUMER

José BALANZATEGUI

N° 633 du 23 décembre 2025

Annexe au protocole d’accord signé entre la Caisse nationale de santé et le Centre thermal et de santé

de Mondorf-les-Bains portant adaptation des tarifs pour les exercices 2026 et 2027

Tarifs applicables pour l’année 2026 et l’année 2027

Prestation

Code

Tarif 2026

Tarif 2027

Cure thermale des voies respiratoires inférieures

T110

1.785,2

1.830,0

Forfait journalier en cas d’interruption

T111

99,2

101,7

Cure thermale des voies respiratoires avec rééducation

T120

1.785,2

1.830,0

Forfait journalier en cas d’interruption

T121

99,2

101,7

Cure thermale de la sphère ORL

T130

1.785,2

1.830,0

Forfait journalier en cas d’interruption

T131

99,2

101,7

Cure thermale foie et voies digestives

T140

1.785,2

1.830,0

Forfait journalier en cas d’interruption

T141

99,2

101,7

Cure de prise en charge des symptômes persistants de la

COVID-19

T150

1.785,2

1.830,0

Forfait journalier en cas d’interruption

T151

119,0

122,0

Cure ambulatoire mono-syptomatique pour perte de l’odorat et

du goût

T152

255,0

261,4

Forfait journalier en cas d’interruption

T153

5,1

5,2

Cure thermale rhumatisme avec rééducation

T170

1.785,2

1.830,0

Forfait journalier en cas d’interruption

T171

99,2

101,7

Cure thermale pour stase lympho-veineuse

T180

1.785,2

1.830,0

Forfait journalier en cas d’interruption

T181

99,2

101,7

Cure pour obésité pathologique

T190

1.785,2

1.830,0

Forfait journalier en cas d’interruption

T191

99,2

101,7

Cure ambulatoire obésité

T192

1.785,2

1.830,0

Forfait par module obésité en cas d’interruption

T193

111,6

114,4

Forfait cure ambulatoire renforcement

T194

178,5

183,0

Forfait cure ambulatoire renforcement - bariatrique

T195

178,5

183,0

Cure ambulatoire David Health dos

T200

1.580,9

1.649,0

Forfait journalier en cas d’interruption

T201

65,9

68,7

Séance d’entretien

T202

43,9

45,8

Cure ambulatoire David Health nuque

T203

1.580,9

1.649,0

Forfait journalier en cas d’interruption

T204

65,9

68,7

Séance d’entretien

T205

43,9

45,8

Cure ambulatoire David Health épaule

T206

1.580,9

1.649,0

Forfait journalier en cas d’interruption

T207

65,9

68,7

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 633 du 23 décembre 2025

Séance d’entretien

T208

43,9

45,8

Bain thermal

T250

10,9

10,9

Bain thermal aux bourgeons de pin

T251

10,9

10,9

Bain oxy-gazeux

T252

10,9

10,9

Bain carbo-gazeux

T253

10,9

10,9

Mobilisation en piscine thermale

T254

10,9

10,9

Douche au jet

T255

6,4

6,4

Compresses thermales

T256

16,1

16,1

Bain de siège

T257

10,9

10,9

Fango naturel loco-régional

T260

14,6

14,6

Fango naturel global

T261

42,2

42,2

Inhalation individuelle avec vibrateur

T271

17,2

17,2

Inhalation en chambre humide

T272

2,8

2,8

Pipette nasale

T273

5,3

5,3

Douche bucco-nasale

T274

8,1

8,1

Douche laryngée

T275

8,1

8,1

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 633 du 23 décembre 2025

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →