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Protocole d’accord signé en exécution de l’article 14 de la convention du 1er février 1994, conclue entre l’Union des caisses de maladie (actuellement la Caisse nationale de santé) et la Croix-Rouge Luxembourgeoise, portant sur les tarifs des fournitures et prestations prévus dans la liste exhaustive annexée à la convention.
Texte législatif (5 Articles)
Protocole d’accord signé en exécution de l’article 14 de la convention du 1er février 1994, conclue
entre l’Union des caisses de maladie (actuellement la Caisse nationale de santé) et la Croix-Rouge
Luxembourgeoise, portant sur les tarifs des fournitures et prestations prévus dans la liste exhaustive
annexée à la convention.
Vu les articles 61 et 70 du Code de la sécurité sociale,
Vu l’article 14 de la convention du 1er février 1994, telle qu’elle a été amendée,
les parties soussignées, à savoir
la Croix-Rouge Luxembourgeoise, représentée par son directeur général, Monsieur Michel Simonis,
d’une part
et la Caisse nationale de santé, représentée par le président de son conseil d’administration Monsieur
Christian Oberlé,
d’autre part
ont convenu ce qui suit
La liste exhaustive des fournitures prévue à l’article 1er de la convention susmentionnée est fixée
conformément à l’annexe du présent protocole d’accord.
Les tarifs repris à la liste susmentionnée sont valables à partir du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2025.
Le présent protocole d’accord annule et remplace à partir du 1er janvier 2025 celui signé en date du 8
décembre 2021, ainsi que celui signé en date du 13 décembre 2023.
Le présent protocole d’accord ainsi que son annexe font partie intégrante de la convention signée entre
parties en date du 1er février 1994.
En foi de ce qui précède, les soussignés dûment autorisés par leurs mandants ont signé le présent protocole
d’accord.
Fait à Luxembourg, le 11 décembre 2024 en deux exemplaires.
Pour la Croix-Rouge Luxembourgeoise,
Pour la Caisse nationale de santé,
Le Directeur général,
Le Président du conseil d’administration,
Michel Simonis
Christian Oberlé
N° 624 du 31 décembre 2024
Annexe au protocole d’accord signé entre la Caisse nationale de santé et la Croix-Rouge
Luxembourgeoise portant sur les tarifs des fournitures et prestations prévus dans la liste exhaustive
annexée à la convention
Liste exhaustive des fournitures - Tarifs applicables à partir du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre
Produits sanguins (PS) labiles
Code
Dénomination
Tarif en €
PS05
Concentré de globules rouges adulte déleucocyté
473,89
PS05W
Concentré de globules rouges adulte déleucocyté déplasmatisé
707,68
PS09R
Concentré de plaquettes d’aphérèse traité par une technique photochimique de
réduction des pathogènes - par poche de plus de 2,5*1011 plaquettes
1199,92
PS09Y
Concentré de plaquettes d’aphérèse déplasmatisé, traité par une technique
photochimique de réduction des pathogènes - par poche de plus de 2,5*1011
plaquettes
1433,72
PS14
Plasma frais congelé traité par solvant détergent - par poche de 200 ml
171,81
PS18R
Mélange de concentrés de plaquettes standard traité par une technique
photochimique de réduction des pathogènes - par poche de plus de 2,5*1011
plaquettes
786,80
PS18Y
Mélange de concentrés de plaquettes standard déplasmatisé, traité par une
technique photochimique de réduction des pathogènes - par poche de plus de
2,5*1011 plaquettes
1020,58
PS25
Concentré de globules rouges adulte autologue déleucocyté
473,89
PS30
Plasma frais congelé autologue
171,81
PS85
Concentré de globules rouges pédiatrique déleucocyté monodonneur - subdivisé
et fourni en 3 poches
707,68
PS89R
Concentré de plaquettes d’aphérèse (split) traité par une technique photochimique
de réduction des pathogènes - par poche de plus de 2,5*1011 plaquettes
1199,92
PS89Y
Concentré de plaquettes d’aphérèse (split) déplasmatisé, traité par une technique
photochimique de réduction des pathogènes - par poche de plus de 2,5*1011
plaquettes
1433,72
PSRB
Concentré de globules rouges de phénotype rare
1255,93
Suppléments relatifs aux produits sanguins (PS) labiles
Code
Dénomination
Tarif en €
PSRX
Forfait pour irradiation par poche
421,44
PSPM
Intervention par la permanence par poche
105,36
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 624 du 31 décembre 2024