Protocole d’accord signé en exécution de l’article 23 de la convention du 13 décembre 2017, conclue entre la Caisse nationale de santé et le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, conclue en exécution de l’article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale, portant sur l’adaptation des tarifs applicables aux prestations et fournitures prévues à la nomenclature des actes délivrés par l (prot_2023_12_13_a824) | LU

Protocole d’accord signé en exécution de l’article 23 de la convention du 13 décembre 2017, conclue entre la Caisse nationale de santé et le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, conclue en exécution de l’article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale, portant sur l’adaptation des tarifs applicables aux prestations et fournitures prévues à la nomenclature des actes délivrés par l

Art. 0 (préambule) — Protocole d’accord signé en exécution de l’article 23 de la convention du 13 décembre 2017, conclue entre la Caisse nationale de santé et le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, conclue en exécution de l’article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale, portant sur l’adaptation des tarifs applicables aux prestations et fournitures prévues à la nomenclature des actes délivrés par l Ouvrir la source officielle

Protocole d’accord signé en exécution de l’article 23 de la convention du 13 décembre 2017, conclue

entre la Caisse nationale de santé et le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, conclue en

exécution de l’article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale, portant sur l’adaptation des tarifs

applicables aux prestations et fournitures prévues à la nomenclature des actes délivrés par le Centre

thermal et de santé de Mondorf-les-Bains pour les exercices 2024 et 2025.

Les parties soussignées, à savoir

le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, représenté par le président de son conseil

d’administration, Monsieur Paul HAMMELMANN,

d’une part

et la Caisse nationale de santé, représentée par son président, Monsieur Christian OBERLÉ,

d’autre part,

ont convenu ce qui suit

Protocole d’accord signé en exécution de l’article 23 de la convention du 13 décembre 2017, conclue entre la Caisse nationale de santé et le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, conclue en exécution de l’article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale, portant sur l’adaptation des

Art. 1 — Protocole d’accord signé en exécution de l’article 23 de la convention du 13 décembre 2017, conclue entre la Caisse nationale de santé et le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, conclue en exécution de l’article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale, portant sur l’adaptation des Ouvrir la source officielle

Les tarifs applicables aux prestations et fournitures prévues à la nomenclature des actes délivrés par le Centre

thermal et de santé de Mondorf-les-Bains sont fixés pour les exercices 2024 et 2025 d’après le tableau

figurant à l’annexe du présent protocole d’accord.

Protocole d’accord signé en exécution de l’article 23 de la convention du 13 décembre 2017, conclue entre la Caisse nationale de santé et le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, conclue en exécution de l’article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale, portant sur l’adaptation des

Art. 2 — Protocole d’accord signé en exécution de l’article 23 de la convention du 13 décembre 2017, conclue entre la Caisse nationale de santé et le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, conclue en exécution de l’article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale, portant sur l’adaptation des Ouvrir la source officielle

Le présent protocole d’accord ainsi que l’annexe prévue à l’article 1er font partie intégrante de la convention

signée entre parties en date du 13 décembre 2017.

Fait à Luxembourg, le 13 décembre 2023, en deux exemplaires

Pour le Centre thermal et de santé

de Mondorf,

le président,

Paul Hammelmann

Pour la Caisse nationale de santé,

le président,

Christian Oberlé

N° 824 du 22 décembre 2023

Annexe au protocole d’accord signé entre la Caisse nationale de santé et le Centre thermal et de santé

de Mondorf-les-Bains portant adaptation des tarifs pour les exercices 2024 et 2025

Tarifs applicables pour l’année 2024 et l’année 2025

Prestation

Code

Tarif

Cure thermale des voies respiratoires inférieures

T110

1.747,1

1.822,6

Forfait journalier en cas d’interruption

T111

97,1

101,3

Cure thermale des voies respiratoires avec rééducation

T120

1.747,1

1.822,6

Forfait journalier en cas d’interruption

T121

97,1

101,3

Cure thermale de la sphère ORL

T130

1.747,1

1.822,6

Forfait journalier en cas d’interruption

T131

97,1

101,3

Cure thermale foie et voies digestives

T140

1.747,1

1.822,6

Forfait journalier en cas d’interruption

T141

97,1

101,3

Cure de prise en charge des symptômes persistants de la COVID-19

T150

1.747,1

1.822,6

Forfait journalier en cas d’interruption

T151

116,5

121,5

Cure ambulatoire mono-syptomatique pour perte de l’odorat et du goût

T152

249,6

260,4

Forfait journalier en cas d’interruption

T153

5,0

5,2

Cure thermale rhumatisme avec rééducation

T170

1.747,1

1.822,6

Forfait journalier en cas d’interruption

T171

97,1

101,3

Cure thermale pour stase lympho-veineuse

T180

1.747,1

1.822,6

Forfait journalier en cas d’interruption

T181

97,1

101,3

Cure pour obésité pathologique

T190

1.747,1

1.822,6

Forfait journalier en cas d’interruption

T191

97,1

101,3

Cure ambulatoire obésité

T192

1.747,1

1.822,6

Forfait par module obésité en cas d’interruption

T193

109,2

113,9

Forfait cure ambulatoire renforcement

T194

174,7

182,3

Forfait cure ambulatoire renforcement - bariatrique

T195

174,7

182,3

Cure ambulatoire David Health dos

T200

1.672,7

1.761,7

Forfait journalier en cas d’interruption

T201

69,7

73,4

Séance d’entretien

T202

46,5

48,9

Cure ambulatoire David Health nuque

T203

1.672,7

1.761,7

Forfait journalier en cas d’interruption

T204

69,7

73,4

Séance d’entretien

T205

46,5

48,9

Cure ambulatoire David Health épaule

T206

1.672,7

1.761,7

Forfait journalier en cas d’interruption

T207

69,7

73,4

Séance d’entretien

T208

46,5

48,9

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 824 du 22 décembre 2023

Bain thermal

T250

10,9

Bain thermal aux bourgeons de pin

T251

10,9

Bain oxy-gazeux

T252

10,9

Bain carbo-gazeux

T253

10,9

Mobilisation en piscine thermale

T254

10,9

Douche au jet

T255

6,4

Compresses thermales

T256

16,1

Bain de siège

T257

10,9

Fango naturel loco-régional

T260

14,6

Fango naturel global

T261

42,2

Inhalation individuelle avec vibrateur

T271

16,7

17,2

Inhalation en chambre humide

T272

2,8

Pipette nasale

T273

5,3

Douche bucco-nasale

T274

8,1

Douche laryngée

T275

8,1

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MÉMORIAL A - 824 du 22 décembre 2023

Texte législatif (3 Articles)

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