prot_2021_12_06_a949

Protocole d’accord signé en exécution de l’article 23 de la convention du 13 décembre 2017, conclue entre la Caisse nationale de santé et le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, conclue en exécution de l’article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale, portant sur l’adaptation des tarifs applicables aux prestations et fournitures prévues à la nomenclature des actes délivrés par l

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Texte législatif (2 Articles)

Art. 0 (préambule) — Protocole d’accord signé en exécution de l’article 23 de la convention du 13 décembre 2017, conclue entre la Caisse nationale de santé et le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, conclue en exécution de l’article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale, portant sur l’adaptation des tarifs applicables aux prestations et fournitures prévues à la nomenclature des actes délivrés par l Ouvrir la source officielle

N° 949 du 30 décembre 2021

Protocole d’accord signé en exécution de l’article 23 de la convention du 13 décembre 2017, conclue

entre la Caisse nationale de santé et le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, conclue en

exécution de l’article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale, portant sur l’adaptation des tarifs

applicables aux prestations et fournitures prévues à la nomenclature des actes délivrés par le Centre

thermal et de santé de Mondorf-les-Bains pour les exercices 2022 et 2023.

Les parties soussignées, à savoir

le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, représenté par le président de son conseil

d’administration, Monsieur Paul HAMMELMANN,

d’une part

et la Caisse nationale de santé, représentée par son président, Monsieur Christian OBERLÉ,

d’autre part,

ont convenu ce qui suit

Art. 1

er.

Les tarifs applicables aux prestations et fournitures prévues à la nomenclature des actes délivrés par le

Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains sont fixés pour les exercices 2022 et 2023 d’après le tableau

figurant à l’annexe du présent protocole d’accord.

Art. 2 — Protocole d’accord signé en exécution de l’article 23 de la convention du 13 décembre 2017, conclue entre la Caisse nationale de santé et le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, conclue en exécution de l’article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale, portant sur l’adaptation des Ouvrir la source officielle

Le présent protocole d’accord ainsi que l’annexe prévue à l’article 1

er font partie intégrante de la convention

signée entre parties en date du 13 décembre 2017.

Fait à Luxembourg, le 6 décembre 2021, en deux exemplaires.

Pour le Centre thermal et de santé de

Mondorf,

Pour la Caisse nationale de santé,

le président,

Paul HAMMELMANN

Christian OBERLÉ

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 949 du 30 décembre 2021

Annexe au protocole d’accord signé entre la Caisse nationale de santé et le Centre thermal et de

santé de Mondorf-les-Bains portant adaptation des tarifs pour les exercices 2022 et 2023

Tarifs applicables pour l’année 2022 et l’année 2023

Prestation

Code

Tarif 2022

Tarif 2023

Cure thermale des voies respiratoires inférieures

T110

1.601,2

1.567,2

Forfait journalier en cas d’interruption

T111

89,0

87,1

Cure thermale des voies respiratoires avec rééducation

T120

1.601,2

1.567,2

Forfait journalier en cas d’interruption

T121

89,0

87,1

Cure thermale de la sphère ORL

T130

1.601,2

1.567,2

Forfait journalier en cas d’interruption

T131

89,0

87,1

Cure thermale foie et voies digestives

T140

1.601,2

1.567,2

Forfait journalier en cas d’interruption

T141

89,0

87,1

Cure thermale rhumatisme avec rééducation

T170

1.601,2

1.567,2

Forfait journalier en cas d’interruption

T171

89,0

87,1

Cure thermale pour stase lympho-veineuse

T180

1.601,2

1.567,2

Forfait journalier en cas d’interruption

T181

89,0

87,1

Cure pour obésité pathologique

T190

1.601,2

1.567,2

Forfait journalier en cas d’interruption

T191

89,0

87,1

Cure ambulatoire obésité

T192

1.601,2

1.567,2

Forfait par module obésité en cas d’interruption

T193

100,1

98,0

Forfait cure ambulatoire renforcement

T194

160,1

156,7

Forfait cure ambulatoire renforcement - bariatrique

T195

160,1

156,7

Cure ambulatoire David Health dos

T200

1.406,6

1.382,0

Forfait journalier en cas d’interruption

T201

58,6

57,6

Séance d’entretien

T202

39,1

38,4

Cure ambulatoire David Health nuque

T203

1.406,6

1.382,0

Forfait journalier en cas d’interruption

T204

58,6

57,6

Séance d’entretien

T205

39,1

38,4

Cure ambulatoire David Health épaule

T206

1.406,6

1.382,0

Forfait journalier en cas d’interruption

T207

58,6

57,6

Séance d’entretien

T208

39,1

38,4

Bain thermal

T250

10,9

Bain thermal aux bourgeons de pin

T251

10,9

Bain oxy-gazeux

T252

10,9

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 949 du 30 décembre 2021

Bain carbo-gazeux

T253

10,9

Mobilisation en piscine thermale

T254

10,9

Douche au jet

T255

6,4

Compresses thermales

T256

16,1

Bain de siège

T257

10,9

Fango naturel loco-régional

T260

14,6

Fango naturel global

T261

42,2

Inhalation individuelle avec vibrateur

T271

2,8

Inhalation en chambre humide

T272

2,8

Pipette nasale

T273

5,3

Douche bucco-nasale

T274

8,1

Douche laryngée

T275

8,1

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