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Protocole d’accord signé en exécution de l’article 23 de la convention du 13 décembre 2017, conclue entre la Caisse nationale de santé et le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, conclue en exécution de l’article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale, portant sur l’adaptation des tarifs applicables aux prestations et fournitures prévues à la nomenclature des actes délivrés par l
Texte législatif (2 Articles)
N° 906 du 17 novembre 2020
Protocole d’accord signé en exécution de l’article 23 de la convention du 13 décembre 2017, conclue
entre la Caisse nationale de santé et le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, conclue en
exécution de l’article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale, portant sur l’adaptation des tarifs
applicables aux prestations et fournitures prévues à la nomenclature des actes délivrés par le Centre
thermal et de santé de Mondorf-les-Bains pour les exercices 2020 et 2021.
Les parties soussignées, à savoir
le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, représenté par le président de son conseil
d’administration, Monsieur Paul HAMMELMANN,
d’une part
et la Caisse nationale de santé, représentée par son président, Monsieur Christian OBERLÉ,
d’autre part,
ont convenu ce qui suit
Art. 1
er.
Les tarifs applicables aux prestations et fournitures prévues à la nomenclature des actes délivrés par le
Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains sont fixés pour les exercices 2020 et 2021 d’après le tableau
figurant à l’annexe du présent protocole d’accord.
Le présent protocole d’accord ainsi que l’annexe prévue à l’article 1
er font partie intégrante de la convention
signée entre parties en date du 13 décembre 2017.
Fait à Luxembourg, le 30 septembre 2020, en deux exemplaires.
Pour le Centre thermal et de santé
de Mondorf,
le président,
Paul Hammelmann
Pour la Caisse nationale de santé,
le président,
Christian Oberlé
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 906 du 17 novembre 2020
Annexe au protocole d’accord signé entre la Caisse nationale de santé et le Centre thermal et de
santé de Mondorf-les-Bains portant adaptation des tarifs pour les exercices 2020 et 2021
Tarifs applicables à partir du 01.11.2020
Prestation
Code
Tarif
Cure thermale des voies respiratoires inférieures
T110
2.064,7
Forfait journalier en cas d’interruption
T111
114,7
Cure thermale des voies respiratoires avec
rééducation
T120
2.064,7
Forfait journalier en cas d’interruption
T121
114,7
Cure thermale de la sphère ORL
T130
2.064,7
Forfait journalier en cas d’interruption
T131
114,7
Cure thermale foie et voies digestives
T140
2.064,7
Forfait journalier en cas d’interruption
T141
114,7
Cure thermale rhumatisme avec rééducation
T170
2.064,7
Forfait journalier en cas d’interruption
T171
114,7
Cure thermale pour stase lympho-veineuse
T180
2.064,7
Forfait journalier en cas d’interruption
T181
114,7
Cure pour obésité pathologique
T190
2.064,7
Forfait journalier en cas d’interruption
T191
114,7
Cure ambulatoire obésité
T192
2.064,7
Forfait par module obésité en cas d’interruption
T193
129,0
Forfait cure ambulatoire renforcement
T194
206,5
Forfait cure ambulatoire renforcement - bariatrique
T195
206,5
Cure ambulatoire DBC dos
T200
2.046,9
Forfait journalier en cas d’interruption
T201
85,3
Séance d’entretien
T202
56,9
Cure ambulatoire DBC nuque
T203
2.046,9
Forfait journalier en cas d’interruption
T204
85,3
Séance d’entretien
T205
56,9
Cure ambulatoire DBC épaule
T206
2.046,9
Forfait journalier en cas d’interruption
T207
85,3
Séance d’entretien
T208
56,9
Bain thermal
T250
10,9
Bain thermal aux bourgeons de pin
T251
10,9
Bain oxy-gazeux
T252
10,9
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 906 du 17 novembre 2020
Bain carbo-gazeux
T253
10,9
Mobilisation en piscine thermale
T254
10,9
Douche au jet
T255
6,4
Compresses thermales
T256
16,1
Bain de siège
T257
10,9
Fango naturel loco-régional
T260
14,6
Fango naturel global
T261
42,2
Inhalation individuelle avec vibrateur
T271
2,8
Inhalation en chambre humide
T272
2,8
Pipette nasale
T273
5,3
Douche bucco-nasale
T274
8,1
Douche laryngée
T275
8,1