LU
Protocole d’accord signé entre la Caisse nationale de santé et la Croix-Rouge Luxembourgeoise portant modification de la liste exhaustive des fournitures et adaptation des tarifs.
Texte législatif (4 Articles)
N° 741 du 29 août 2018
Protocole d’accord signé entre la Caisse nationale de santé et la Croix-Rouge Luxembourgeoise
portant modification de la liste exhaustive des fournitures et adaptation des tarifs.
Vu les articles 61 et 70 du Code de la sécurité sociale,
Vu l’article 14 de la convention entre la Caisse nationale de santé et la Croix-Rouge Luxembourgeoise
conclue en exécution de l’article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale en date du 1
er février 1994,
les parties soussignées, à savoir
la Croix-Rouge Luxembourgeoise, représentée par son directeur, Monsieur Michel SIMONIS,
d’une part
et la Caisse nationale de santé, représentée par le président de son Comité directeur, Monsieur Paul SCHMIT,
d’autre part
ont convenu ce qui suit
Art. 1
er.
La liste exhaustive des fournitures prévue à l’article 1
er de la convention susmentionnée est fixée
conformément à l’annexe au présent protocole d’accord.
Les tarifs repris à la liste susmentionnée sont valables pour la période du 1
er septembre 2018 au 31 décembre
2019, sans préjudice du droit de la Croix-Rouge Luxembourgeoise de demander une adaptation tarifaire
conformément à l’article 14 de la convention du 1
er février 1994 conclue entre l’Union des caisses de maladie
(actuellement la CNS) et la Croix Rouge Luxembourgeoise pour la transfusion sanguine, le conditionnement
et la fourniture de sang humain et de ses dérivés.
Le présent protocole d’accord annule et remplace à partir du 1
er septembre 2018 celui signé en date du 13
mai 2016.
Le présent protocole d’accord ainsi que son annexe font partie intégrante de la convention signée entre
parties en date du 1
er février 1994.
En foi de ce qui précède, les soussignés dûment autorisés par leurs mandants ont signé le présent protocole
d’accord.
Fait à Luxembourg, le 25 juillet 2018 en deux exemplaires.
Pour la Croix-Rouge Luxembourgeoise,
Le Directeur,
Michel Simonis
Pour la Caisse nationale de santé,
Le Président,
Paul Schmit
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 741 du 29 août 2018
Annexe au protocole d’accord signé entre la Caisse nationale de santé et la Croix-Rouge
Luxembourgeoise portant modification de la liste exhaustive des fournitures et adaptation des tarifs
Liste exhaustive des fournitures - Tarifs applicables à partir du 1
er septembre 2018
Produits sanguins (PS) labiles
Code
Dénomination
Tarif en €
PS05
Concentré de globules rouges adulte déleucocyté
359,01
PS05W
Concentré de globules rouges adulte déleucocyté déplasmatisé
536,12
PS09R
Concentré de plaquettes d'aphérèse traité par une technique photochimique de
réduction des pathogènes - par poche de plus de 2,5*10
11 plaquettes
909,03
PS09Y
Concentré de plaquettes d'aphérèse déplasmatisé, traité par une technique
photochimique de réduction des pathogènes - par poche de plus de 2,5*10
plaquettes
1086,15
PS14
Plasma frais congelé traité par solvant détergent - par poche de 200 ml
130,16
PS18R
Mélange de concentrés de plaquettes standard traité par une technique
photochimique de réduction des pathogènes - par poche de plus de 2,5*10
plaquettes
596,06
PS18Y
Mélange de concentrés de plaquettes standard déplasmatisé, traité par une
technique photochimique de réduction des pathogènes - par poche de plus de
2,5*10
11 plaquettes
773,17
PS25
Concentré de globules rouges adulte autologue déleucocyté
359,01
PS30
Plasma frais congelé autologue
130,16
PS85
Concentré de globules rouges pédiatrique déleucocyté monodonneur - subdivisé
et fourni en 3 poches
536,12
PS89R
Concentré de plaquettes d'aphérèse (split) traité par une technique
photochimique de réduction des pathogènes - par poche de plus de 2,5*10
plaquettes
909,03
PS89Y
Concentré de plaquettes d'aphérèse (split) déplasmatisé, traité par une technique
photochimique de réduction des pathogènes - par poche de plus de 2,5*10
plaquettes
1086,15
PSRB
Concentré de globules rouges de phénotype rare
951,46
Suppléments relatifs aux produits sanguins (PS) labiles
Code
Dénomination
Tarif en €
PSRX
Forfait pour irradiation par poche
319,27
PSPM
Intervention par la permanence par poche
79,82