prot_2016_11_01_a3
LU
LU
Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Adhésion de la Sierra Leone.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Adhésion de la Sierra Leone.
Art. 1 — Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Adhésion de la Sierra Leone.
Ouvrir la source officielle
N° 3 du 13 janvier 2017
Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages
découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le
29 octobre 2010 - Adhésion de la Sierra Leone.
Il résulte d'une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 1
er
novembre 2016, la Sierra Leone a adhéré au Protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard
de cet État le 30 janvier 2017, conformément au paragraphe 2 de l’article 33 du Protocole.