LU
Avis de publication conformément à l’article 2bis du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
Texte législatif (1 Articles)
N° 366 du 8 mai 2020
Avis de publication conformément à l’article 2bis du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet
2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements
électriques et électroniques.
Il est porté à la connaissance de tous les intéressés ce qui suit
L’annexe III de la directive 2011/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative
à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et
électroniques, déclarée obligatoire par le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation
de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, est
modifiée conformément à
- la directive déléguée (UE) 2019/1845 de la Commission du 8 août 2019 modifiant, aux fins de son
adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement
européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au phtalate de bis(2-éthylhexyle)
(DEHP) dans certains composants en caoutchouc utilisés dans les systèmes moteurs, publiée au Journal
officiel de l’Union européenne (JO L283 du 5 novembre 2019) ;
- la directive déléguée (UE) 2019/1846 de la Commission du 8 août 2019 modifiant, aux fins de son
adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement
européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l’utilisation du plomb dans les
soudures de certains moteurs à combustion, publiée au Journal officiel de l’Union européenne (JO L283
du 5 novembre 2019).
Luxembourg, le 8 mai 2020.
La Ministre de l’Environnement,
du Climat et du Développement durable,
Carole Dieschbourg