LU
Centre commun de la sécurité sociale - Modifications du règlement d’ordre intérieur.
Texte législatif (3 Articles)
N° 362 du 6 mai 2020
Centre commun de la sécurité sociale - Modifications du règlement d’ordre intérieur.
Par arrêté ministériel du 4 mai 2020, les modifications du règlement d’ordre intérieur du Centre commun
de la sécurité sociale, arrêtées par le conseil d’administration du Centre commun de la sécurité sociale en
date du 30 janvier 2020, sont approuvées. Les modifications entrent en vigueur le jour de leur publication
au Journal officiel du Grand-duché de Luxembourg.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 362 du 6 mai 2020
Modifications du règlement d’ordre intérieur du Centre commun de la sécurité sociale
Le règlement d’ordre intérieur du Centre commun de la sécurité sociale est modifié comme suit
1° À l’article 1
er, alinéa 2, les termes « par courriel » sont remplacés par les termes « par voie électronique »
et les termes « au moins » sont ajoutés devant les termes « sept jours avant la séance ».
2° À l’article 6, alinéa 1
er, les termes « par courriel » sont remplacés par les termes « par voie électronique ».
Les présentes modifications entrent en vigueur le jour de leur publication au Journal officiel du Grand-Duché
de Luxembourg.