LU
Avis de publication conformément à l’article 28 de la loi du 1 er mars 2019 fixant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure.
Texte législatif (1 Articles)
N° 35 du 29 janvier 2020
Avis de publication conformément à l’article 28 de la loi du 1
er mars 2019 fixant les prescriptions
techniques des bateaux de navigation intérieure.
Il est porté à la connaissance de tous les intéressés ce qui suit
L’annexe II de la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions
techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure est modifiée conformément au règlement
délégué (UE) 2019/1668 de la Commission du 26 juin 2019 modifiant la directive (UE) 2016/1629 du
Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de
navigation intérieure, publiée au Journal officiel de l’Union européenne (JO L 256/14 du 07.10.2019).
Luxembourg, le 16 janvier 2020.
Le Ministre de la Mobilité et
des Travaux publics,
François Bausch