Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
Texte législatif (1 Articles)
N° 16 du 14 janvier 2020
Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au
Grand-Duché de Luxembourg.
Considérant la loi modifiée du 4 juillet 2014 relative à la réorganisation de l’Institut luxembourgeois de la
normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et notamment l’article 3 ;
1. Sont considérées comme nouvelles normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg les
normes européennes figurant sur le Relevé ILNAS (Janvier 2020) ci-annexé qui comprend les normes
européennes élaborées et adoptées par le Comité Européen de Normalisation (CEN).
2. Ce relevé est une mise à jour du catalogue des normes européennes qui complète et modifie les 84
volumes précédents publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg - Mémorial A.
3. La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par l’Organisme Luxembourgeois
de Normalisation auprès de l’ILNAS et leur mise à disposition se fait sur demande.
Luxembourg, le 9 janvier 2020.
Jean-Marie Reiff
Directeur
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 16 du 14 janvier 2020
ILNAS - Organisme luxembourgeois de normalisation
Relevé des nouvelles normes applicables au Grand-Duché de Luxembourg (Janvier 2020)
Mise à jour du catalogue des normes européennes pour le domaine non-électrique
Indicatif et Objectif de la norme
Édition
ILNAS-EN 54-13:2017+A1:2019
Systèmes de détection incendie - Partie 13 : Évaluation de la compatibilité et de
l’aptitude au raccordement des composants d’un système
12/2019
ILNAS-EN 234:2019
Revêtements muraux en rouleaux - Spécifications pour revêtements muraux pour
décoration ultérieure
12/2019
ILNAS-EN 2451:2019
Série aérospatiale - Acier 31Ni10 - 1 230 MPa ≤ Rm ≤ 1 420 MPa - Pièces forgées ou
matricées - De ≤ 40 mm
12/2019
ILNAS-EN 2476:2019
Série aérospatiale - Acier 30CrNiMo8 (1,6580) - 1 100 MPa ≤ Rm ≤ 1 300 MPa - Pièces
forgées ou matricées - De ≤ 100 mm
12/2019
ILNAS-EN 2502:2019
Série aérospatiale - Acier X5CrNoMoCuNb14-5 (1,4594) - 930 MPa ≤ Rm ≤ 1 080 MPa -
Barres
12/2019
ILNAS-EN 2503:2019
Série aérospatiale - Acier X5CrNoMoCuNb14-5 (1,4594) - 930 MPa ≤ Rm ≤ 1 080 MPa -
Pièces forgées ou matricées - De ≤ 150 mm
12/2019
ILNAS-EN 2997-011:2019
Série aérospatiale - Connecteurs électriques circulaires à accouplement par bague
filetée, résistant au feu ou non, températures d’utilisation - 65 °C à 175 °C continu, 200
°C continu, 260 °C en pointe - Partie 011 : Embase de repos - Norme de produit
12/2019
ILNAS-EN 3018:2019
Série aérospatiale - Alliage résistant à chaud NI-PH2801 (NiCr16Fe7Ti3Nb1Al1)
- Refondu à l’électrode consommable - Fil étiré à froid pour la fabrication de filets
rapportés - D ≤ 3 mm
12/2019
ILNAS-EN 3155-016:2019
Série aérospatiale - Contacts électriques utilisés dans les organes de connexion - Partie
016 : Contacts électriques, mâles, type A, à sertir, classe S - Norme de produit
12/2019
ILNAS-EN 3155-019:2019
Série aérospatiale - Contacts électriques utilisés dans les organes de connexion - Partie
019 : Contacts électriques, femelles, type A, à sertir, classe S - Norme de produit
12/2019
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 16 du 14 janvier 2020
ILNAS-EN 3155-044:2019
Série aérospatiale - Contacts électriques, utilisés dans les organes de connexion - Partie
044 : Contacts électriques, mâles 044, type A, double sertissage, classe T - Norme de
produit
12/2019
ILNAS-EN 3155-045:2019
Série aérospatiale - Contacts électriques utilisés dans les organes de connexion - Partie
045 : Contacts électriques, femelles, type A, double sertissage, classe T - Norme de
produit
12/2019
ILNAS-EN 3155-076:2019
Série aérospatiale - Contacts électriques utilisés dans les organes de connexion - Partie
076 : Contacts électriques, mâles, type A, à sertir, classe R - Norme de produit
12/2019
ILNAS-EN 3155-077:2019
Série aérospatiale - Contacts électriques utilisés dans les organes de connexion - Partie
077 : Contacts électriques, femelles, type A, à sertir, classe R - Norme de produit
12/2019
ILNAS-EN 3484:2019
Série aérospatiale - Acier X5CrNiCuNb16-4 (1,4549 type 1,4542) - Brut de coulée -
Traitement thermique de référence : homogénéisé, mis en solution, durci par précipitation
et traité sous-zéro - Produits pour refusion
12/2019
ILNAS-EN 3486:2019
Série aérospatiale - Acier X3CrNiMoAl13-8-2 (1,4534) - Recuit de mise en solution et
durci par précipitation - 1 400 ≤ Rm ≤ 1 550 MPa - Pièces forgées ou matricées - De ≤
100 mm
12/2019
ILNAS-EN 3489:2019
Série aérospatiale - Acier X8CrNiTi18-10 (1,4878/1,4544) - Adouci - 500 ≤ Rm ≤ 750
MPa - Tubes pour structures - 0,5 ≤ a ≤ 5 mm
12/2019
ILNAS-EN 4604-007:2019
Série aérospatiale - Câbles électriques pour transmission de signaux - Partie 007
Câble, coaxial, 50 ohms, 200 °C, type WN - Norme de produit
12/2019
ILNAS-EN 4681-001:2019
Série aérospatiale - Câbles électriques, d’usage général, avec conducteurs en aluminium
ou en aluminium chemisé cuivre - Partie 001 : Spécification technique
12/2019
ILNAS-EN 4840-102:2019
Série aérospatiale - Manchons thermorétractables - Partie 102 : Semi-rigides en
élastomère, plage de températures de -75 °C à 150 °C - Norme de produit
12/2019
ILNAS-EN 10216-2:2013+A1:2019
Tubes sans soudure en acier pour service sous pression - Conditions techniques de
livraison - Partie 2 : Tubes en acier non allié et allié avec caractéristiques spécifiées à
température élevée
12/2019
ILNAS-EN 12301:2019
Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc - Calandres - Prescriptions de
sécurité
12/2019
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 16 du 14 janvier 2020
ILNAS-EN 12640:2019
Unités de transport intermodal et véhicules utilitaires - Points d’arrimage et systèmes
d’arrimage - Prescriptions minimales et essais
12/2019
ILNAS-EN 12641-1:2019
Unités de chargement intermodales et véhicules utilitaires - Bâches - Partie 1
Exigences minimales
12/2019
ILNAS-EN 12641-2:2019
Caisses mobiles - Bâches - Partie 2 : Prescritptions minimales pour rideaux coulissants
12/2019
ILNAS-EN 12845:2015+A1:2019
Installations fixes de lutte contre l‘incendie - Systèmes d’extinction automatique du type
sprinkleur - Conception, installation et maintenance
12/2019
ILNAS-EN 12965:2019
Tracteurs et matériels agricoles et forestiers - Arbres de transmission à cardans de prise
de force et leurs protecteurs - Sécurité
12/2019
ILNAS-EN 13031-1:2019
Serres - Calcul et construction - Partie 1 : Serres de production
12/2019
ILNAS-EN 13053:2019
Ventilation des bâtiments - Centrales de traitement d’air - Classification et performance
des unités, composants et sections
12/2019
ILNAS-EN 14908-7:2019
Réseau ouvert de communication de données pour l’automatisation, la régulation
et la gestion technique du bâtiment - Protocole de contrôle du réseau - Partie 7
Communication via les protocoles internet
12/2019
ILNAS-EN 15202:2019
Équipements pour GPL et leurs accessoires - Dimensions opérationnelles essentielles
des connexions des robinets et valves de bouteilles de GPL et des équipements
associés
12/2019
ILNAS-EN 15597-2:2019
Équipement de viabilité hivernale - Épandeuses - Partie 2 : Prescriptions relatives à la
distribution et essai
12/2019
ILNAS-EN 16234-1:2019
Référentiels de e-Compétences - Référentiel européen commun pour les professionnels
des technologies de l’information et de la communication dans tous les secteurs - Partie
1 : Référentiel
12/2019
ILNAS-EN 301549:2019
Accessibility requirements for ICT products and services
12/2019
ILNAS-EN ISO 180:2019
Plastiques - Détermination de la résistance au choc Izod (ISO 180:2019)
12/2019
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 16 du 14 janvier 2020
ILNAS-EN ISO 3233-1:2019
Peintures et vernis - Détermination du pourcentage en volume de matière non volatile
- Partie 1 : Méthode utilisant un panneau d’essai revêtu pour déterminer la matière non
volatile et pour déterminer la masse volumique du feuil sec par le principe d’Archimède
(ISO 3233-1:2019)
12/2019
ILNAS-EN ISO 5010:2019
Engins de terrassement - Engins équipés de pneumatiques - Systèmes de direction (ISO
5010:2019)
12/2019
ILNAS-EN ISO 6504-3:2019
Peintures et vernis - Détermination du pouvoir masquant - Partie 3 : Détermination du
pouvoir masquant pour des peintures bâtiments, béton et utilisation en intérieur (ISO
6504-3:2019)
12/2019
ILNAS-EN ISO 6892-1:2019
Matériaux métalliques - Essai de traction - Partie 1 : Méthode d’essai à température
ambiante (ISO 6892-1:2019)
12/2019
ILNAS-EN ISO 8654:2018/A1:2019
Joaillerie, bijouterie - Couleurs des alliages d’or - Définition, gamme de couleurs et
désignation - Amendement 1 (ISO 8654:2018/Amd 1:2019)
12/2019
ILNAS-EN ISO 9863-1:2016/A1:2019
Géosynthétiques - Détermination de l’épaisseur à des pressions spécifiées - Partie 1
Couches individuelles - Amendement 1 (ISO 9863-1:2016/Amd 1:2019)
12/2019
ILNAS-EN ISO 10070:2019
Poudres métalliques - Détermination de la surface spécifique d’enveloppe à partir de
mesures de la perméabilité à l’air d’un lit de poudre dans des conditions d’écoulement
permanent (ISO 10070:2019)
12/2019
ILNAS-EN ISO 10722:2019
Géosynthétiques - Mode opératoire d’essai pour évaluer l’endommagement mécanique
sous charge répétée - Endommagement causé par des matériaux granulaires (méthode
d’essai en laboratoire) (ISO 10722:2019)
12/2019
ILNAS-EN ISO 10961:2019
Bouteilles à gaz - Cadres de bouteilles - Conception, fabrication, essais et inspection
(ISO 10961:2019)
12/2019
ILNAS-EN ISO 11117:2019
Bouteilles à gaz - Chapeaux fermés et chapeaux ouverts de protection des robinets -
Conception, construction et essais (ISO 11117:2019)
12/2019
ILNAS-EN ISO 12813:2019
Perception de télépéage - Communication de contrôle de conformité pour systèmes
autonomes (ISO 12813:2019)
12/2019
ILNAS-EN ISO 13426-1:2019
Géotextiles et produits apparentés - Résistance des liaisons de structures internes -
Partie 1 : Géosynthétiques alvéolaires (ISO 13426-1:2019)
12/2019
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 16 du 14 janvier 2020
ILNAS-EN ISO 13938-1:2019
Textiles - Propriétés de résistance à l’éclatement des étoffes - Partie 1 : Méthode
hydraulique pour la détermination de la résistance et de la déformation à l’éclatement
(ISO 13938-1:2019)
12/2019
ILNAS-EN ISO 13938-2:2019
Textiles - Propriétés de résistance à l’éclatement des étoffes - Partie 2 : Méthode
pneumatique pour la détermination de la résistance et de la déformation à l’éclatement
(ISO 13938-2:2019)
12/2019
ILNAS-EN ISO 14971:2019
Dispositifs médicaux - Application de la gestion des risques aux dispositifs médicaux
(ISO 14971:2019)
12/2019
ILNAS-EN ISO 16140-6:2019
Microbiologie de la chaîne alimentaire - Validation des méthodes - Partie 6 : Protocole
pour la validation de méthodes alternatives (commerciales) pour la confirmation
microbiologique et le typage (ISO 16140-6:2019)
12/2019
ILNAS-EN ISO 16929:2019
Plastiques - Détermination du degré de désintégration des matériaux plastiques dans
des conditions de compostage définies lors d’un essai à échelle pilote (ISO 16929:2019)
12/2019
ILNAS-EN ISO 19107:2019
Information géographique - Schéma spatial (ISO 19107:2019)
12/2019
ILNAS-EN ISO 19116:2019
Information géographique - Services de positionnement (ISO 19116:2019)
12/2019
ILNAS-EN ISO 19577:2019
Chaussure - Substances critiques potentiellement présentes dans les chaussures et les
composants de chaussure - Détermination des nitrosamines (ISO 19577:2019)
12/2019
ILNAS-EN ISO 20706-1:2019
Textiles - Analyses qualitative et quantitative de certaines fibres libériennes (lin, chanvre,
ramie) et de leurs mélanges - Partie 1 : Identification des fibres à l’aide de méthodes
microscopiques (ISO 20706-1:2019)
12/2019
ILNAS-EN ISO 21268-4:2019
Qualité du sol - Modes opératoires de lixiviation en vue d’essais chimiques et
écotoxicologiques ultérieurs des sols et matériaux analogues au sol - Partie 4 : Essai de
dépendance au pH avec ajout initial d’acide/de base (ISO 21268-4:2019)
12/2019
ILNAS-EN ISO 28927-1:2019
Machines à moteur portatives - Méthodes d’essai pour l’évaluation de l’émission de
vibrations - Partie 1 : Meuleuses verticales et meuleuses d’angles (ISO 28927-1:2019)
12/2019
ILNAS-EN ISO 29988-1:2019
Plastiques - Matériaux à base de polyoxyméthylène (POM) pour moulage et extrusion -
Partie 1 : Système de désignation et base de spécification (ISO 29988-1:2019)
12/2019
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 16 du 14 janvier 2020
ILNAS-EN ISO 80079-36:2016/AC:2019
Atmosphères explosives - Partie 36: Appareils non électriques destinés à être utilisés
en atmosphères explosives - Méthodologie et exigences - Rectificatif technique 1 (ISO
80079-36:2016/Cor 1:2019)
12/2019
ILNAS-EN ISO/ASTM 52907:2019
Fabrication additive - Matières premières - Méthodes pour caractériser les poudres
métalliques (ISO/ASTM 52907:2019)
12/2019