Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

N° 67 du 13 février 2019

Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications

applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

Considérant la loi modifiée du 4 juillet 2014 relative à la réorganisation de l’Institut luxembourgeois de la

normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et notamment l’article 3 ;

1. Sont considérées comme nouvelles normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg, les

normes européennes figurant sur le Relevé ILNAS (Février 2019) ci-annexé qui comprend les normes

européennes élaborées et adoptées par l’Institut européen des normes de télécommunications (ETSI).

2. Ce relevé est une mise à jour du catalogue des normes européennes qui complète et modifie les 47

volumes précédents publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg - Mémorial A.

3. La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par l’Organisme Luxembourgeois

de Normalisation auprès de l’ILNAS et leur mise à disposition se fait sur demande.

Luxembourg, le 6 février 2019.

Jean-Marie Reiff

Directeur

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 67 du 13 février 2019

ILNAS - Organisme luxembourgeois de normalisation

Relevé des nouvelles normes applicables au Grand-Duché de Luxembourg (Février 2019)

Mise à jour du catalogue des normes européennes pour le domaine des télécommunications

Indicatif et Objectif de la norme

Édition

ILNAS-EN 319 531 V1.1.1

Electronic Signatures and Infrastructures (ESI) ; Policy and security requirements for

Registered Electronic Mail Service Providers

01/2019

ILNAS-EN 303 471 V1.1.1

Environmental Engineering (EE) ; Energy Efficiency measurement methodology and

metrics for Network Function Virtualisation (NFV)

01/2019

ILNAS-EN 319 522-4-1 V1.2.1

Electronic Signatures and Infrastructures (ESI) ; Electronic Registered Delivery Services ;

Part 4 : Bindings ; Sub-part 1 : Message delivery bindings

01/2019